AVIS D’APPEL A MANIFESTATIONS D’INTÉRÊT CONCURRENT POUR L’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC DU DEPARTEMENT DU DOUBS EN VUE DE L’INSTALLATION ET DE L’EXPLOITATION D’UN PARC PHOTOVOLTAÏQUE

Le Département du Doubs a été sollicité pour l’occupation d’une partie du domaine public dont elle a la gestion, à savoir une partie de la toiture du nouveau collège de Bethoncourt en vue de l’installation et de l’exploitation d’un parc photovoltaïque.

Conformément à l'article L.2122-1-4 du Code général de la propriété des personnes publique (CG3P), s'agissant d'une demande d'occupation du domaine public en vue d'une exploitation économique par le biais d'une manifestation d'intérêt spontanée, le Département du DOUBS est tenue de procéder à une publicité avant d'envisager de délivrer cette autorisation, afin de s'assurer de l'absence de toute autre manifestation d'intérêt concurrente en vue de la réalisation d'un projet similaire.

Il est précisé qu’en l’absence d’offres concurrentes, le Département entrera en négociation pour conclure une convention avec la société ayant manifesté son intérêt spontané pour l’installation et l’exploitation du parc photovoltaïque.

Se reporter à l’avis d’appel ci-joint pour plus de précisions.

 

Contact informations complémentaires

Direction du Patrimoine et de la Logistique
Madame MARCONNET Laura
Email : dpl@doubs.fr
Tél : 03.81.25.84.55 / 03.81.25.85.00

 

Informations pratiques

Mise en ligne de l’avis : 10/03/2022

Date limite de réception des dossiers : 4 avril 2022, 12h00

Adresse de remise des dossiers : exclusivement par courriel à l’adresse dpl@doubs.fr