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Une première phase opérationnelle de construction du réseau de fibre optique est programmée entre 2014 et 2018 par le Syndicat Mixte Doubs THD, au terme de laquelle plus de 30 % de la couverture cible en très haut débit par la fibre optique sera atteinte (soit plus de 36 000 locaux sur 9 Communautés de communes et 110 communes raccordables à la fibre optique). Un volet de « montée en débit sur cuivre » sera conduit en parallèle d’ici 2016 pour préparer l’arrivée de la fibre à l’abonné pour 8 000 foyers aujourd’hui très mal connectés par le réseau téléphonique.

+ Schéma Numérique Très Haut Débit du Doubs (SDDAN) (approuvé au 13 février 2012)

+ Plaquette établie pour la 1 ère conférence du THD dans le Doubs le 16 janvier 2014

+ Liste des Communautés de communes membres du Syndicat Mixte Doubs THD

 

Le schéma directeur départemental d’aménagement numérique (SDDAN) a été construit sur la base d’un diagnostic des services télécoms établi en concertation avec les territoires en 2011 ; il a été adopté à l’unanimité par l’assemblée départementale le 13 février 2012.

La stratégie retenue repose sur le déploiement progressif d’un réseau complet et continu de fibres optiques qui desservira à terme tous les foyers et entreprises du département. Dans le Doubs, l’opérateur privé Orange, en co-investissement avec SFR, déploiera ces infrastructures de nouvelle génération sur les agglomérations de Besançon, Montbéliard et la ville de Pontarlier (62 % des locaux). Le reste du territoire, à dominante rurale (38 % des locaux), sera équipé en parallèle et à l’identique par la puissance publique au travers d’un Syndicat Mixte associant le Département du Doubs et les intercommunalités concernées, le Syndicat Mixte Doubs Très Haut Débit. Cette stratégie est par ailleurs en parfaite conformité avec le Plan France THD décidé en février 2013 et dont l’ambition est de couvrir 80 % de la population en FTTH d’ici 2022.

Le SDDAN légitime le Département dans une double mission :

  • celle de planifier l’ensemble des déploiements, publics comme privés, et d’en garantir la cohérence sur l’ensemble du territoire départemental ;
  • celle d’être un acteur même du déploiement de nouvelles infrastructures à très haut débit dans les zones non couvertes par les opérateurs privés (pour mémoire, près de 9 communes sur 10 et 38 % de la population ou des entreprises).

 

S’agissant de la mise en œuvre en zone publique (505 communes, 38 % des foyers et entreprises du Doubs), le Département est à l’origine de la constitution d’un Syndicat Mixte Ouvert, en place depuis le 3 avril 2013 et dont les moyens seront intégralement mutualisés avec ceux des services départementaux. Ce syndicat sera l’opérateur public aménageur du nouveau réseau de communications électroniques en fibre optique qui desservira d’ici 10 à 15 ans la totalité de la zone d’intervention (3 500 à 4 000 kilomètres de réseau à déployer). Sur l’investissement total de 180 millions d’euros nécessaire, le Département du Doubs contribue à hauteur de 3 millions d’euros par an pendant au moins 10 ans et les Communautés de communes s’engagent à apporter 150 euros par habitant étalés sur 15 ans. L’Etat et la Région subventionnent ce projet public emblématique des enjeux d’aménagement équilibré du territoire.