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PROGRAMME DEPARTEMENTAL DE SOUTIEN A L’OFFRE DE LOGEMENTS
Lire la suite...Objectif de l’aide : Afin de soutenir les bailleurs sociaux dans la mise en œuvre de leurs projets, le Département a décidé de mobiliser, une enveloppe budgétaire en faveur du logement social. Cette ...
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AIRE D'ACCUEIL POUR LES GENS DU VOYAGE
Lire la suite...Objectif de l’aide : Le schéma départemental pour l’accueil et l’habitat des gens du voyage signé conjointement par l’Etat et le Département, précise les actions et les démarches qu’il convient ...
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Situation de mal logement, modèles de lettres
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Le Schéma départemental pour l’accueil et l’habitat des gens du voyage
Lire la suite...Les dispositifs relatifs à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage sont régis par la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 dont l’objectif est d’établir un équilibre satisfaisant entre, d’une part, ...
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Le Plan Départemental de l’Habitat (PDH) 2014-2019
Lire la suite...Elaboré et animé conjointement par le Département et l’Etat, le PDH constitue un outil d’échanges avec les communes et les EPCI autour des enjeux de l’habitat. Le Département, en lien avec l’Etat, ...