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    Nous voulons que chaque visiteur du site www.doubs.fr puisse accéder à l'ensemble des contenu disponibles quelque soit son handicap.

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    Le site a été créé en utilisant les règles du guide Web Content Accessibility Guidelines (WCAG) 2.0. Ce guide explique comment rendre le contenu Web plus accessible aux personnes handicapées et convivial pour tout le monde.
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    extrait de l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

    « Les services de communication publique en ligne des services de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent doivent être accessibles aux personnes handicapées.

    L'accessibilité des services de communication publique en ligne concerne l'accès à tout type d'information sous forme numérique quels que soient le moyen d'accès, les contenus et le mode de consultation. Les recommandations internationales pour l'accessibilité de l'internet doivent être appliquées pour les services de communication publique en ligne.

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  • PROGRAMME DEPARTEMENTAL DE SOUTIEN A L’OFFRE DE LOGEMENTS

    Objectif de l’aide : Afin de soutenir les bailleurs sociaux dans la mise en œuvre de leurs projets, le Département a décidé de mobiliser, une enveloppe budgétaire en faveur du logement social. Cette ...

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  • REALISATION DE LOGEMENTS SPECIFIQUES

    Objectif de l’aide : Les opérations de création d’habitat spécifique, permettent de loger des personnes dont le mode de vie ne s’avère pas compatible avec les contraintes du parc classique, et ...

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  • Note de conjoncture - N°17 - Juillet 2016 - Regard sur les dynamiques des marchés immobiliers neufs dans le département du Doubs

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  • Le Plan Départemental de l’Habitat (PDH) 2014-2019

    Elaboré et animé conjointement par le Département et l’Etat, le PDH constitue un outil d’échanges avec les communes et les EPCI autour des enjeux de l’habitat. Le Département, en lien avec l’Etat, ...

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  • Note de conjoncture - N°15 - Décembre 2015 - Les caractéristiques et évolutions des ménages comparées au parc de logements des secteurs du Plan Départemental de l’Habitat (PDH)

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  • Note de conjoncture - N°14 - Novembre 2015 - Demande et attribution de logements sociaux dans le Doubs

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  • Note de conjoncture - N°13 - Mai 2015 - La vacance dans le parc locatif du Doubs en 2014

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  • Note de conjoncture - N°12 - Décembre 2014 - Comparaison des loyers des parcs locatifs privé et public entre les 5 zones du Plan Départemental de l’Habitat (PDH)

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  • Note de conjoncture - N°10 - Juin 2014 - Adéquation entre logement et vieillissement - 1er volet : DIAGNOSTIC

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  • Note de conjoncture - N°6 - Décembre 2011 - La vulnérabilité énergétique des ménages du Doubs

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