Le FSE + :  nouvelle génération de programme

• Priorité sur les personnes les plus éloignées de l’emploi (Priorité 1) et sur l’insertion des jeunes (Priorité 2)
• Une dimension sociale renforcée : traditionnellement dédié exclusivement à l’insertion et au maintien dans l’emploi, le FSE+ peut désormais financer des actions de pure inclusion sociale, sans lien avec l’emploi (y compris en direction des enfants), d’accès au logement, de soutien aux victimes de violences…
• Un taux d’intervention du FSE+ de 60% maximum du coût total des opérations

Une architecture de gestion inchangée pour 2022-2027 par rapport à la période 2014-2020

Une gestion partagée

Les priorités du programme national FSE+ : « Emploi Inclusion Jeunesse & Compétences »

(montants valables pour la Bourgogne-Franche-Comté)

Dans ce cadre, le Doubs bénéficie pour 2022-2027 :

• D’une subvention globale de 13M€ pour les OS H et L de la Priorité 1
• D’une subvention globale de 2M€ pour l’accompagnement à l’emploi spécifique jeunes de la Priorité 2

Champs d’intervention du Département du Doubs

Priorité n°1 : insertion et inclusion

Objectif spécifique « H » : insertion socioprofessionnelle

• Tous les types de dispositifs d’insertion socioprofessionnelle de publics éloignés de l’emploi sont éligibles, comme par exemple :
• accompagnement vers et dans l’emploi (hors formation)
• actions de levée de freins sociaux : santé, mobilité, garde d’enfants, etc.
• insertion par l’activité économique
• implication des entreprises, clauses sociales

Objectif spécifique « L » : inclusion sociale

• Tous les dispositifs d’inclusion sociale de publics menacés d’exclusion et de pauvreté et notamment tous ceux relevant des compétences des Départements, comme par exemple :
• repérage (allez-vers, maraudes…) et accueil des personnes les plus exclues (grande précarité, sans-abris, habitats indignes, …)
• accompagnement social et remobilisation (y compris pour les enfants), y compris activités culturelles, sportives et de loisir
• accès aux droits (santé, protection sociale, justice, accès aux services publics, …) et facilitation de la mobilité quotidienne
• accès et maintien dans le logement
• prévention et lutte contre les violences
• coordination et professionnalisation des acteurs et actions d’ingénierie

Priorité n°2 : emploi des jeunes

Objectif spécifique « A » : accès à l’emploi des jeunes

• tous les dispositifs d’insertion socioprofessionnelle de publics jeunes éloignés de l’emploi (< 30 ans confrontés à des difficultés d’insertion et/ou de maintien dans l’emploi)
• même typologies d’actions que l’OS.H mais pour des opérations concernant exclusivement des publics jeunes

Informations complémentaires

Liens utiles

https://bourgogne-franche-comte.dreets.gouv.fr/Fonds-Social-Europeen-4963

https://ma-demarche-fse-plus.fr

https://fse.gouv.fr

Contact

La Cellule FSE du Département du Doubs est joignable

• par courrier à l’adresse :
  Département du Doubs – Direction de l’action sociale du logement et de l’insertion (DASLI)
  Service Appui et Ressources - Cellule FSE
  7, Avenue de la gare d’eau - 25031 Besançon Cedex
• par mail : cellulefse@doubs.fr
• par téléphone : 81.25.86.12 ou 03.81.25.87.21

Financé par le Fonds social européen dans le cadre de la réponse de l’Union à la pandémie de COVID-19

Cofinancé par l’Union européenne