Afin de vous rendre un meilleur service, le Département vous propose désormais de déposer et de suivre l’état d’avancement de vos dossiers de demandes de subvention en ligne via le portail Madémat.
D’ici fin 2022, cette plateforme accueillera l’ensemble des demandes de subvention du Département, remplaçant progressivement vos démarches papier.
Le dispositif intègre les axes de développement du projet C@P 25 porté par le Département (réussite éducative, inclusion sociale, développement des territoires).
Outre les critères d’analyse fondamentaux (agrément, statuts, budget…) le niveau d’intervention du Département sera examiné sur les bases suivantes :
Une grille détermine des fourchettes de montants.
La validation hors délai du dossier (Bouton "terminer " sur la dernière étape) pourra engendrer une minoration de la subvention le cas échéant ou le non examen du dossier.
Département du Doubs
Direction de l’Education, du Sport et de la Culture
Service Sport, Culture et Education populaire
Pour nous rencontrer : La City 4 rue Gabriel Plançon BESANCON
Adresse postale : 7 avenue de la gare d’eau 25031 BESANCON CEDEX
Tél : 03 81 25 83 56
E-mail : subventions.sport.culture@doubs.fr
En cas d’attribution d’une subvention du Département, son versement sera conditionné par la production du numéro SIRET et code APE du bénéficiaire.
A toutes fins utiles, téléchargez dans l'encadré ci dessous la procédure d’obtention de ces éléments.
Pour rappel, la détention d’une licence d’entrepreneur de spectacle est nécessaire pour candidater.
Plus d’information sur la Plateforme des Entrepreneurs de Spectacles Vivants (PLATESV)
Le service sur mesdemarches.culture.gouv.fr