Objectifs de l’aide

• Assurer le fonctionnement de la structure afin qu’elle puisse assurer un rôle de coordination et une mise en œuvre de la pratique sportive accessible au plus grand nombre.
• Développer des actions répondant aux objectifs fixés par le Département en matière de sport, à savoir :
  
  • la réussite éducative,
  • l’inclusion sociale,

Conditions d’éligibilité

• Bénéficiaire : comité départemental sportif (ou à défaut ligue régionale) reconnu en tant que discipline sportive et disposant d’un numéro d’agrément délivré par le Ministère des Sports.

Critères d’analyse

A travers 5 éléments :

• la formation des bénévoles,
• l’achat de matériel sportif et ou informatique
• l’emploi sportif,
• la promotion de la discipline,
• les actions en lien avec les objectifs du Département (Réussite éducative ; Inclusion sociale)

Critères et barèmes d’attribution

Possibilité de prise en charge pouvant aller :

• I. De 1 à 500 licenciés : jusqu'à 2000€
• II. De 500 à 1900 licenciés : jusqu'à 5000€
• III. Plus de 1900 licenciés : jusqu'à 9000€

LES DOSSIERS DE DEMANDE DE SUBVENTION POUR 2023

Dossier à retourner au plus tard le 31 OCTOBRE 2022

La validation hors délai du dossier (Bouton "terminer " sur la dernière étape) pourra engendrer une minoration de la subvention le cas échéant ou le non examen du dossier.

SERVICE À CONTACTER

Département du Doubs
Direction de l’Education, du Sport et de la Culture
Service Sport, Culture et Education populaire

Pour nous rencontrer : La City 4 rue Gabriel Plançon BESANCON

Adresse postale : 7 avenue de la gare d’eau, 25031 BESANCON CEDEX

Tél. : 03.81.25.85.24
E-mail : subventions.sport.culture@doubs.fr

En cas d’attribution d’une subvention du Département, son versement sera conditionné par la production du numéro SIRET et code APE du bénéficiaire.
À toutes fins utiles, téléchargez dans l'encadré ci dessous la procédure d’obtention de ces éléments.