Vous cessez de percevoir le RSA quand vos ressources atteignent le plafond forfaitaire qui varie en fonction de la composition de votre foyer.

Vous pouvez également cesser de percevoir le RSA pendant une période limitée,  si vous ne respectez pas vos engagements, il s’agira alors d’une procédure de sanction notamment pour :

• Non établissement ou non renouvellement de votre contrat (contrat d’engagement réciproque -CER- ou projet personnalisé d'accès à l'emploi -PPAE)  sans motif légitime,
• Non-respect des engagements pris lors de la signature du contrat CER ou du PPAE sans motif légitime,
• Radiation des listes de Pôle Emploi si vous avez été orienté vers un référent professionnel pole emploi
• Refus de se soumettre au contrôle des démarches.

C’est l’équipe pluridisciplinaire RSA du territoire dont vous relevez qui prendra la décision, par délégation de la Présidente du Département. Tout bénéficiaire du RSA a la possibilité de faire connaître ses observations à cette instance.

Une équipe pluridisciplinaire spécifique (EPD TI) examine les situations des travailleurs indépendants.

Composition de l’équipe pluridisciplinaire RSA : représentants du Département, de Pôle Emploi, des CCAS, et d’allocataires du RSA.

Autre compétence : se prononcer sur la réorientation de l’accompagnement. Pour les personnes orientées vers un accompagnement social elle se prononcera chaque année sur le maintien de cette orientation, sur la base d’un bilan établi par le bénéficiaire et son référent

En cas de sanction le montant de l’allocation pourra être réduit pendant une période de 2 mois puis en l’absence de manifestation du bénéficiaire et d’engagement de démarches d’insertion de sa part, le versement de l’allocation pour être suspendu.  A l’issue d’une période de 4 mois il sera procédé à la radiation du RSA. Pendant l’année suivant cette décision, une nouvelle ouverture de droit RSA ne pourra se faire que sur décision du Département après avoir justifié d’engagement de démarches d’insertion.

Contacts :

• Direction de l'Action Sociale, du Logement et de l'Insertion : dasli@doubs.fr
• Si vous êtes travailleur  indépendant : service BAD - DI contact : rsa-ti@doubs.fr

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