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AIRE D'ACCUEIL POUR LES GENS DU VOYAGE

Type(s) de public Collectivité Nos services Habitat et logement
Les collectivités

Objectif de l’aide :

Le schéma départemental pour l’accueil et l’habitat des gens du voyage signé conjointement par l’Etat et le Département, précise les actions et les démarches qu’il convient d’engager afin de répondre aux besoins des populations concernées en matière de réalisations d’aires d’accueil ou de passage, d’actions sociales et de fonctionnement de ces espaces.

Critères d’attribution :

Périmètre d'intervention

Tout le Département

Bénéficiaires

Communes ou leur groupement.

Dépenses subventionnables

Travaux HT pour la création d'aires de stationnement destinées aux gens du voyage.
(bloc sanitaire, chemin, clôture, éclairage,
bornes eau électricité, assainissements, poubelles)

Plafond de dépenses par emplacement
  • 6 500 € pour la réhabilitation d'une aire existante,
  • 11 000 € pour la création d'aires d'accueil,
  • 100 000 € par opération pour les aires de grand passage.
  • 15 245 €  pour l’aménagement de terrains familiaux

Taux de subvention
  • 15 % pour la réhabilitation ou la création des aires
  • 30% pour l’aménagement des terrains familiaux

Plafond de l'aide
par emplacement
  • 975 € pour la réhabilitation d'une aire existante,
  • 1 650 € pour la création d’aires d'accueil,
  • 15 000 € par opération pour les aires de grand passage.
  • 4 574 € pour l’aménagement de terrains familiaux

 

SERVICE INSTRUCTEUR :

Direction du développement et de l’équilibre des territoires

Service Habitat et territoires- tél. 03.81.25.81.69