REALISATION DE LOGEMENTS SPECIFIQUES
Nos services
Habitat et logement
Objectif de l’aide :
Les opérations de création d’habitat spécifique, permettent de loger des personnes dont le mode de vie ne s’avère pas compatible avec les contraintes du parc classique, et d’aider à la réalisation de résidences sociales ou de maisons d’accueil.
Critères d’attribution :
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Habitat spécifique |
Résidences sociales
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Périmètre d'intervention |
Tout le Département |
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Bénéficiaires |
Bailleurs sociaux, Associations agrées, Communes ou leur groupement. |
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Dépenses subventionnables |
Montant des dépenses TTC des opérations d’acquisition-amélioration ou de construction de logements locatifs réalisés en prêt locatif aidé d’intégration (PLAI). |
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Plafond de dépenses |
100 000 € par logements |
25 000 € par logements |
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Taux de subvention |
10 % |
10 % |
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Plafond de l'aide |
10 000 € par logement individuel |
2 500 € par logement collectif |
SERVICE INSTRUCTEUR :
Département du Doubs
Direction du développement et de l’appui aux territoires
Service Habitat et Logement - tél. 03.81.25.81.69