Conformément au décret du 20 octobre 2016 sur « la Saisine par voie électronique » (SVE), le Département met en œuvre une procédure qui garantit à tous les usagers une réponse dans les meilleurs délais.

Pour transmettre une demande ou un document à l’administration départementale, il convient de se rendre sur le site www.doubs.fr et de cliquer sur l’onglet : Contacter le Département. Après s’être identifié via un formulaire de contact, l’usager reçoit automatiquement un accusé d’enregistrement puis, sous 10 jours, un accusé de réception qui indique les coordonnées du service compétent qui lui apportera une réponse. Sous un délai raisonnable, en fonction de la complexité du sujet à traiter, l’usager reçoit une réponse définitive dans sa boîte aux lettres électronique.