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Rappel de la réglementation des aires d’accueil des gens du voyage

lundi 29 mai 2017 Rubrique Doubs et vous Infos pratiques

Depuis le 1er janvier 2017, l’ensemble des communautés de communes et d’agglomérations, sans exception, disposent de la compétence obligatoire d’aménagement, d’entretien et de gestion des aires d’accueil des gens de voyage, quelle que soit la taille des communes membres de ces EPCI.