Les Certificats d’économie d’énergie ont été mis en place en 2006 à l’issue du Grenelle de l’environnement afin d’encourager les économies d’énergie aussi bien auprès des particuliers que des collectivités et des entreprises. Une fois qu’ils ont acquis ces certificats, les maîtres d’ouvrage peuvent les vendre. Cette recette entre dans le plan de financement des projets mais ne peut pas se cumuler avec une aide de l’Ademe* ou de l’Anah**.

Le principe

L’État fixe aux fournisseurs d’énergie (électricité, gaz, fioul, chaleur, froid, carburants) des obligations de réalisation d’économie d’énergie en fonction de leurs volumes et tarifs de vente. Ces quotas sont calculés en « kWh cumac », c’est-à-dire en économies d’énergie cumulées et actualisées dans le temps. Les fournisseurs, dénommés « obligés », peuvent s’en acquitter en participant à des programmes de lutte contre la précarité énergétique et à des actions d’économie d’énergie. Ils peuvent aussi acheter des CEE aux particuliers et aux collectivités qui ont réalisé des économies d’énergie. Ce marché fonctionne donc comme une bourse d’échange.

Un dispositif pratique pour les collectivités

Pour faciliter l’accès des collectivités à ce marché, le Département du Doubs a mis en place sur Internet une plate-forme gratuite de mise en relation entre acheteurs et vendeurs. Cette plate-forme gérée de façon neutre par un prestataire de services est accessible à l’adresse suivante : http://cee.doubs.fr
Elle permet de comparer les offres des "obligés" et de choisir la plus pertinente, avant le lancement des travaux prévus. Pour cela, il suffit de constituer un dossier en quelques clics, avec l’appui d’une assistance technique, puis de passer une convention avec le fournisseur retenu. La recette escomptée est ainsi intégrée au plan de financement en amont de la réalisation du projet, le paiement intervenant à l’issue des travaux.

Le point de vue du technicien

Pascal Journot, développeur expert énergie et développement durable au Département :
« Les CEE constituent une nouvelle opportunité de financement de projets pour les collectivités notamment. Il ne faut pas la sous-estimer ! En effet, les primes sont à la hausse car les fournisseurs "obligés" se font de plus en plus concurrence. L’État a quasiment doublé leurs objectifs d’économie d’énergie sur la période 2018-2020 pour les porter à 1 600 TWh cumac, dont 400 à réaliser auprès des ménages en situation de précarité énergétique. Cette mesure devrait permettre de réduire de 10 milliards d'euros par an la facture énergétique des consommateurs. Pour les collectivités locales, l’enjeu est aussi de taille puisque les primes peuvent financer entre 3 et 15% du coût de certains postes de travaux d’amélioration énergétique, voire davantage. Actuellement les primes se situent au-dessus de 3€/MWh cumac. »

Ajuster les contrats d’énergie au nouveau profil énergétique de la collectivité

Les travaux réalisés grâce à ces financements auront modifié à minima la consommation annuelle énergétique de la collectivité, et peut-être également la configuration du profil énergétique à plus grande échelle. Plus les changements sont importants, plus il est important de vérifier l’adéquation entre les contrats d’énergie souscrits par la collectivité et les besoins actualisés. Si les plus petites collectivités ont encore le droit de souscrire aux tarifs réglementés d’électricité, celles de taille plus importante procèdent par appels d’offre et disposent donc d’un tarif de marché négocié en fonction du profil énergétique au moment des négociations. S’il est recommandé de se renseigner sur les niveaux de primes accordées par les différents fournisseurs, il est tout aussi important de se pencher sur les prix de l’énergie proposés par les fournisseurs.
Les collectivités publiques ayant plus de 9 salariés et dont les recettes ou le total des bilans sont supérieurs à 2 millions d'euros sont tenues de passer par un appel d’offres.
Au moment de l’arrivée à échéance du contrat d’électricité en cours, il faudra pour cela procéder à un nouvel appel d’offres avec le nouveau profil énergétique de la collectivité. Parmi les critères que la collectivité doit analyser pour sélectionner son fournisseur, on considérera une estimation actualisée de la consommation annuelle à venir.

* Agence de l’environnement et de la maîtrise des énergies
** Agence nationale de l’habitat