Axe 3 : soutien aux projets territoriaux (volets A et B)

« Notre objectif est de faire les bons projets aux bons endroits, dans l’intérêt de nos concitoyens. C’est pourquoi nous faisons du sur-mesure ! »

Christine BOUQUIN
Présidente du Département du Doubs

Un territoire, c’est :

Une communauté de communes ou une communauté d’agglomération, des communes, des syndicats intercommunaux, des associations, des sociétés publiques locales, des représentants socio-professionnels, des particuliers…

Un P@C pour chaque EPCI

Chaque territoire élabore un projet d’aménagement, d’équipement et de développement pluriannuel (2018-2021) en cohérence avec le SDAASP* et le projet départemental C@P25*, avec l’appui des services du Département. Ce projet définit des priorités en fonction des besoins du territoire.

Le projet de territoire est ensuite présenté à l’instance de concertation composée de la présidente du Département, du président de l’EPCI, des maires désignés par le territoire et des conseillers départementaux concernés.

C’est l’instance de concertation qui décide de soumettre le volet A projet territorial au vote du Conseil départemental.

Le projet territorial contient :

- des projets structurants (d’intérêt supra-communal) qui peuvent être portés par une communauté de communes, une commune, une association, une société publique locale… Ils relèvent du volet A.

Un exemple :

Une commune propose de restructurer un groupe scolaire situé sur son territoire dans le cadre d’un RPI (Regroupement pédagogique intercommunale) et de lui adjoindre un bâtiment pour les activités périscolaires. Le budget atteint 3 millions d’euros.

À l’analyse, ce projet apparaît d’un intérêt structurant, il relève donc du volet A.

- et des projets d’intérêt local qui peuvent être portés par une communauté de communes ou une commune. Ils relèvent du volet B.

Un exemple :

Une communauté de communes prévoit la réhabilitation d’un bâtiment scolaire pour un budget d’environ 60 000 €. Il porte surtout sur le remplacement des huisseries dans le cadre d’un projet pluriannuel d’amélioration de la performance énergétique.

À l’analyse, ce projet apparaît d’un intérêt local, il relève donc du volet B.

Comment ça fonctionne ?

« En tant qu’élu local, je porte un projet pour lequel je souhaite déposer un dossier de demande de subvention auprès du Département. Concrètement, comment ça marche ? »

Vous l’adressez au Département du Doubs qui l’étudie et le pré-oriente en volet A ou B, au regard du projet de territoire. Cette orientation sera ensuite validée par l’instance de concertation.

Volet A : votre dossier est analysé par l’instance de concertation qui définit le montant de la subvention, au regard des autres aides financières mobilisables (Europe, État, Région, Fondations…). Puis elle propose votre dossier au Conseil départemental.

Le résultat du vote vous est notifié directement.

Volet B : le service compétent du Département analyse votre dossier. En fonction des critères en vigueur, il détermine le montant de la subvention. La réponse vous est notifiée directement.

Dans tous les cas, les dossiers peuvent être déposés tout au long de l’année.

52 M€ : c’est le budget réservé à l’aide à l’investissement pour les projets locaux (axe 3) du P@C

42 M€ sont dédiés aux projets structurants et aux projets d’intérêt local

+ 8 M€ pour les Opérations partenariales de sécurité en agglomération (OPSA)

+2 M€ de bonification pour les projets portés conjointement par plusieurs EPCI

18 EPCI dans le Doubs

Le budget de l’axe 3 est partagé entre les 18 EPCI suivant quatre critères : nombre d’habitants, revenu fiscal moyen des ménages, degré de difficulté d’accès aux services, effort financier des communes.

Volet A, volet B : quels moyens financiers ?

Chaque EPCI définit la répartition du budget qui lui a été attribué au titre de l’axe 3 entre volet A et volet B, sachant que le Département préconise un taux de 75% pour le premier et de 25% pour le second.

Exemples : Les Deux Vallées Vertes ont opté pour une répartition 75% / 25% ; Les Portes du Haut-Doubs pour une répartition 60% / 40%...

Attention : les dépenses éligibles au volet B sont plafonnées à 200 000 €.

P@C c’est aussi un appui technique, une expertise

Le Département du Doubs a mis en place un service d’accompagnement des projets avec des développeurs territoriaux, le dispositif d’Assistance à maîtrise d’ouvrage, l’appui de structures partenaires comme l’AD@T (Agence départementale d’@ppui aux territoires), l’EPF (Etablissement public foncier), le CDT (Comité départemental du tourisme)…

*SDAASP : Schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité des services au public

*Contrat P@C: Porter une @ction concertée