Compte tenu des attentes fortes des habitants du Doubs, les élus du Département ont décidé lundi 26 septembre d’entamer une étude approfondie pour relever la vitesse à 90km/h sur certaines routes du Doubs. En complément des analyses techniques, les maires du Doubs seront consultés dans les prochains jours.

Rappel

Depuis le 1^er juillet 2018, le Gouvernement a décidé d’abaisser la vitesse maximale autorisée à 80 km/h sur les routes bidirectionnelles de rase campagne ne comportant pas de séparateur central.

Par la suite, la loi d’orientation des mobilités du 24 décembre 2019 a permis à l’autorité détentrice du pouvoir de police de la circulation (le président du Département pour les routes départementales) de relever la vitesse à 90 km/h sur certains tronçons routiers. Cette mesure a été réaffirmée par la loi « 3DS » (différentiation, décentralisation, déconcentration et simplification) du 21 février 2022.

La situation en France

Depuis 2020, et pour certains tout récemment, de nombreux Départements ont fait le choix de relever la vitesse à 90 km/h sur tout ou partie de leur réseau routier.  Au mois d’août 2022, d’après l’observatoire de la Ligue de Défense des Conducteurs : 45 Départements métropolitains avaient décidé de relever la vitesse à 90 km/h sur 52 000 km de routes, soit environ 14 % des 380 000 km de routes départementales.

La situation dans les 45 Départements ayant relevé la vitesse

• 8 Départements ruraux du Massif central l’ont appliqué sur la totalité, ou la quasi-totalité de leur réseau routier ;
• 16 Départements l’ont appliqué sur un périmètre représentant de 10 à 35 % de leur réseau routier, c’est-à-dire au réseau structurant, de première catégorie, voire de seconde.
• 21 Départements l’ont appliqué à moins de 10 % de leur réseau routier, en ciblant quelques axes à enjeux et de catégorie supérieure.

La situation dans deux Départements limitrophes au Doubs :

• Le Jura a relevé la vitesse à 90 km/h sur 10 % des routes départementales et 8 itinéraires (dont 2 mitoyens avec le Doubs, dans le prolongement des RD 471 et 673) ;
• La Haute-Saône a relevé la vitesse à 90 km/h sur 13 % de ses routes départementales et 14 itinéraires (dont 3 mitoyens avec le Doubs, dans le prolongement des RD 50, 67 et 438)

La méthode votée par les élus du Département

• Une analyse technique intégrera de façon exhaustive des critères liés aux caractéristiques des routes, aux usages, à l’accidentologie, à l’impact de la mesure. Elle permettra de déterminer finement les sections où la vitesse peut être relevée à 90 km/h, tout en préservant de bonnes conditions de sécurité pour les usagers et pour les riverains, ainsi que les zones où la vitesse doit être abaissée à 70 km/h du fait de la configuration de la route et/ou de son environnement.
• Une consultation des maires du Doubs : De par leurs compétences en matière de voirie et de sécurité à l’intérieur des agglomérations, les maires peuvent utilement contribuer à la réflexion du Département pour définir les routes pouvant être relevées à 90 km/h. Aussi, la consultation sera effectuée à travers un questionnaire leur demandant de donner leur avis sur trois points :

• Les routes, départementales et nationales (en cas de transfert au Département), qu’ils souhaitent voir relever à 90 km/h, en distinguant d’une part les liaisons entre leur commune et les communes voisines et d’autre part les autres itinéraires du Doubs.
• Sur ces routes relevées à 90 km/h, les portions devant, à leur sens, être limitées à 70 km/h ;
• Les mesures d’accompagnement qu’ils préconisent lors du relèvement de la vitesse à 90 km/h.

Le calendrier adopté

• La consultation des maires pourra être lancée dès le début du mois d’octobre, avec des réponses de leur part demandées avant la fin du mois de novembre (ce qui laisse le temps pour une éventuelle présentation au Conseil municipal, si le maire le souhaite) ; le bilan de la concertation avec les maires pourra ainsi être établi avant la fin de l’année 2022.
• L’analyse des itinéraires pourra être engagée sans délai et finalisée au cours du premier trimestre 2023, à partir des propositions complémentaires issues de la consultation des maires. Le second trimestre 2023 sera ainsi consacré à la présentation du dossier à la Commission départementale de la sécurité routière, à la prise de l’arrêté motivé pour les routes départementales et à l’achat des panneaux.
• Sur ces routes, la mesure pourra alors entrer en vigueur à la fin du premier semestre 2023.

Les incidences à prévoir :

• Les panneaux à implanter : la limitation à 90 km/h doit être signalée au début de chaque itinéraire concerné, ainsi qu’après chaque carrefour routier et chaque agglomération. En première approche, et d’après l’expérience des autres Départements, c’est de l’ordre d’un panneau par kilomètre de route relevée à 90 km/h qu’il est nécessaire de prévoir. La dépense à la clé reste donc contenue (un panneau installé = 300 euros) en regard des dépenses globales de l’exploitation routière.
• Les écarts de consommation de carburant liés à une vitesse plus élevée : le lien n’est pas évident à établir dans des conditions réelles de circulation. De nombreux autres facteurs entrent en ligne de compte (véhicule, conduite, état de la chaussée etc). La légère surconsommation de carburant induite par une vitesse supérieure de 10 km/h peut aisément être compensée par le jeu de ces autres paramètres. Dans l’absolu, la surconsommation de carburant est faible entre 80 et 90 km/h, soit environ + 2 % sur 100 kilomètres.
• En matière de pollution atmosphérique, l’évaluation effectuée par le CEREMA à la suite de l’abaissement de la vitesse à 80 km/h sur un échantillon d’itinéraires conclut que « les résultats tendent globalement à une diminution des principaux polluants. Cependant, cette baisse est très faible et ne peut être considérée comme significative ». Aussi, le relèvement de la vitesse à 90 km/h sur une partie d’un réseau départemental n’aura pas un impact sensible sur la pollution atmosphérique.