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Certificats d’Economies d’Energie (CEE)

Le Département du Doubs vous propose d’utiliser gratuitement une plateforme de mise en relation avec des fournisseurs d’énergie pour vous permettre de valoriser facilement vos droits aux Certificats d’Économies d’Énergie (CEE).

Qu’est-ce que le dispositif des Certificats d’économies d’énergie (CEE) ?

Créé à l’issue du Grenelle de l’Environnement, le dispositif des Certificats d’économies d’énergie (CEE) a été mis en place par la loi POPE (Programme fixant les Orientations de la Politique Énergétique) du 13 juillet 2005, pour encourager les économies d’énergie.

Les CEE sont attribués aux particuliers, aux entreprises et aux collectivités qui réalisent des travaux permettant de réduire la consommation d’énergie. Ils sont « rachetés » par les fournisseurs d’énergie (appelés « les obligés ») sous forme de primes (souvent appelées éco-primes ou primes éco-énergie).

Comment sont calculés les Certificats d’économies d’énergie ?

Une formule de calcul des Certificats d’économies d’énergie est donnée pour chaque type de travaux faisant l’objet d’une fiche d’opération standardisée. L’unité utilisée est le « kilowattheure cumac » (contraction de cumulé et actualisé). Elle représente l’économie théorique d’énergie réalisée sur toute la durée de vie du produit installé.

Quel est l’ordre de grandeur d’une prime CEE ?

Typiquement, les primes CEE peuvent financer entre 3 et 15% (voire plus) du coût de certains postes de travaux d’amélioration énergétique, s’ils sont éligibles au dispositif.

Leur montant est de l’ordre de quelques euros par MWh cumac.

Quels sont les travaux concernés par les primes CEE ?

De nombreux travaux ouvrent droit aux CEE. Pour les collectivités locales, ils concernent principalement la rénovation de bâtiments publics ou d’habitation (isolation, chauffage, ventilation, éclairage,…), ainsi que l’éclairage public et les véhicules (voir la liste complète des travaux d’économies d’énergie sur la plateforme ci-dessous). Il est possible également de déposer un dossier pour des opérations non standardisées (formations, programmes de sensibilisation par exemple).

Pourquoi et comment comparer les primes ?

Chaque fournisseur d’énergie fixe librement le montant de sa prime énergie. La plateforme interactive de mise en relation qui est proposée par le Département, de façon neutre et indépendante, vous permettra de comparer rapidement les offres des fournisseurs pour choisir la meilleure prime énergie, et ainsi diminuer le coût de vos travaux. Vous pourrez ensuite constituer gratuitement votre dossier (avant de passer commande des travaux), avec l’assistance technique de notre partenaire.

Ajuster les contrats d’énergie au nouveau profil énergétique de la collectivité

Les travaux réalisés grâce à ces financements auront modifié à minima la consommation annuelle énergétique de la collectivité, et peut-être également la configuration du profil énergétique à plus grande échelle. Plus les changements sont importants, plus il est important de vérifier l’adéquation entre les contrats d’énergie souscrits par la collectivité et les besoins actualisés. Si les plus petites collectivités ont encore le droit de souscrire aux tarifs réglementés d’électricité, celles de taille plus importante procèdent par appels d’offre et disposent donc d’un tarif de marché négocié en fonction du profil énergétique au moment des négociations. S’il est recommandé de se renseigner sur les niveaux de primes accordées par les différents fournisseurs, il est tout aussi important de se pencher sur les prix de l’énergie proposés par les fournisseurs.
Les collectivités publiques ayant plus de 9 salariés et dont les recettes ou le total des bilans sont supérieurs à 2 millions d'euros sont tenues de passer par un appel d’offres.
Au moment de l’arrivée à échéance du contrat d’électricité en cours, il faudra pour cela procéder à un nouvel appel d’offres avec le nouveau profil énergétique de la collectivité. Parmi les critères que la collectivité doit analyser pour sélectionner son fournisseur, on considérera une estimation actualisée de la consommation annuelle à venir.

Simuler votre prime énergie et comparer les offres sur l’espace dédié du Département du Doubs :
http://cee.doubs.fr

Il est à noter que vous pouvez sélectionner la prime d’un fournisseur de votre choix tout en conservant votre fournisseur d’énergie actuel