Certificats d’Economies d’Energie (CEE)

Le Département du Doubs vous propose d’utiliser gratuitement une plateforme de mise en relation avec des fournisseurs d’énergie pour vous permettre de valoriser facilement vos droits à CEE

Qu’est-ce que le dispositif des Certificats d’Economies d’Energie (CEE) ?

Créé à l’issue du Grenelle de l’Environnement, le dispositif des Certificats d’économies d’énergie (CEE) a été mis en place par la loi POPE (Programme fixant les Orientations de la Politique Energétique) du 13 juillet 2005, pour encourager les économies d’énergie.

Les Certificats d’Economies d’Energie sont attribués aux particuliers, aux entreprises et aux collectivités qui réalisent des travaux permettant de réduire la consommation d’énergie. Ils sont « rachetés » par les fournisseurs d’énergie (appelés « les obligés ») sous forme de primes (souvent appelées éco-primes ou primes éco-énergie).

Comment sont calculés les Certificats d’Economies d’Energie ?

Une formule de calcul des Certificats d’Économies d’Énergie est donnée pour chaque type de travaux faisant l’objet d’une fiche d’opération standardisée. L’unité utilisée est le « kilowattheure cumac » (contraction de cumulé et actualisé). Elle représente l’économie théorique d’énergie réalisée sur toute la durée de vie du produit installé.

Quel est l’ordre de grandeur d’une prime CEE ?

Typiquement, les primes CEE peuvent financer entre 3 et 15% (voire plus) du coût de certains postes de travaux d’amélioration énergétique, s’ils sont éligibles au dispositif.

Leur montant est de l’ordre de quelques euros par MWh cumac.

Quels sont les travaux concernés par les primes CEE ?

De nombreux travaux ouvrent droit aux Certificats d’Economies d’Energie. Pour les collectivités locales, ils concernent principalement la rénovation de bâtiments publics ou d’habitation (isolation, chauffage, ventilation, éclairage,…), ainsi que l’éclairage public et les véhicules (voir la liste complète des travaux d’économies d’énergie sur la plateforme ci-dessous). Il est possible également de déposer un dossier pour des opérations non standardisées (formations, programmes de sensibilisation par exemple).

Pourquoi et comment comparer les primes ?

Chaque fournisseur d’énergie fixe librement le montant de sa prime énergie. La plateforme interactive de mise en relation qui est proposée par le Département, de façon neutre et indépendante, vous permettra de comparer rapidement les offres des fournisseurs pour choisir la meilleure prime énergie, et ainsi diminuer le coût de vos travaux. Vous pourrez ensuite constituer gratuitement votre dossier (avant de passer commande des travaux), avec l’assistance technique de notre partenaire.

Simuler votre prime énergie

et comparer les offres sur l’espace

dédié du Département du Doubs :

http://cee.doubs.fr

 

Il est à noter que vous pouvez sélectionner la prime d’un fournisseur de votre choix tout en conservant votre fournisseur d’énergie actuel

 

Signaler une erreur sur la page