Accompagnement (Soutien à l'enseignement musical)
Afin de vous rendre un meilleur service, le Département vous propose désormais de déposer et de suivre l’état d’avancement de vos dossiers de demandes de subvention en ligne via le portail Madémat.
D’ici fin 2022, cette plateforme accueillera l’ensemble des demandes de subvention du Département, remplaçant progressivement vos démarches papier.
Accès à https://mademat.doubs.fr
Le projet départemental C@P 25 a été adopté en mars 2016 avec la définition d’une politique culturelle centrée sur trois objectifs : réussite éducative, inclusion sociale et vitalité des territoires.
Le Département confirme sa volonté, à travers le Schéma de Développement des Enseignements Artistiques, d’accompagner les écoles de musique. Il est nécessaire de rappeler le rôle primordial que jouent les écoles de musique pour une « entrée en culture » des populations, notamment les plus jeunes.
Conditions pour déposer une demande d’accompagnement :
École de musique ou association proposant une section musique selon les conditions cumulées suivantes :
- avoir au moins 20 élèves de moins de 25 ans,
- dispenser au moins 3 enseignements (hors éveil musical et solfège),
- percevoir au moins une subvention d’une autre collectivité,
- ne pas reverser tout ou partie de ladite subvention.
Les données, que vous présentez, seront rapportées aux critères votés lors du vote du Budget Primitif 2020.
La grille des critères de calcul de la subvention est en cours d’amélioration. N’hésitez pas à contacter votre référent.
LES DOSSIERS DE DEMANDE DE SUBVENTION POUR 2023
Dossier à retourner au plus tard le 31 OCTOBRE 2022
La validation hors délai du dossier (Bouton "terminer " sur la dernière étape) pourra engendrer une minoration de la subvention le cas échéant ou le non examen du dossier.
Service instructeur
Département du Doubs
Direction de l’Education, du Sport et de la Culture
Service Sport, Culture et Education populaire
Pour nous rencontrer : La City 4 rue Gabriel Plançon BESANCON
Adresse postale : 7 avenue de la gare d’eau 25031 BESANCON CEDEX
Tél : 03 81 25 96 31
E-mail : subventions.sport.culture@doubs.fr
En cas d’attribution d’une subvention du Département, son versement sera conditionné par la production du numéro SIRET et code APE du bénéficiaire.
A toutes fins utiles, téléchargez dans l'encadré ci dessous la procédure d’obtention de ces éléments.
Pour rappel, la détention d’une licence d’entrepreneur de spectacle est nécessaire pour candidater.
Plus d’information sur la Plateforme des Entrepreneurs de Spectacles Vivants (PLATESV)
Le service sur mesdemarches.culture.gouv.fr
