Objectif de l’aide

En plein accord avec les priorités départementales d’ouverture culturelle pour tous dans tous les territoires, le Schéma Départemental des Enseignements Artistiques assure le soutien au réseau diversifié d’établissements.

La loi du 13 août 2004 relatives aux libertés et responsabilités locales a confié aux Départements la responsabilité de l’élaboration d’un schéma de développement des enseignements artistiques (musique, danse, théâtre) destinés à améliorer l’accès à ces enseignements artistiques. Le Département, dans le cadre de la révision du premier schéma datant de 2007, a fixé en 2013 des critères permettant de dégager trois types de dynamiques autour de trois types d’écoles de musiques :

•  les écoles à dimensions locales de rayonnement principalement communal ;
• les écoles en voie de structuration: classification intermédiaire créée afin de reconnaître l’effort de structuration des écoles. Ecoles ayant au maximum 100 élèves de - de 25 ans, un minimum de 3 enseignements et un directeur/coordinateur ;
• les écoles structurantes de territoire: regroupement d’écoles ayant au minimum 100 élèves, 10 enseignements et un directeur/coordinateur afin de produire et mettre en œuvre un projet pédagogique d’envergure. Les écoles structurantes sont positionnées comme des partenaires culturels pour le territoire.

Le schéma a pour objectif de continuer à promouvoir un maillage territorial autour d’écoles d’enseignements artistiques structurantes porteuses de projets pédagogiques élaborés (favorisant notamment les pratiques collectives) et participant à l’animation culturelle de chaque territoire, tout en conservant les lieux initiaux d’enseignements (réseaux des écoles locales).

Ce soutien participe pleinement au développement de l’accès à la culture pour tous et au développement des territoires. L’accompagnement des lieux d’enseignements artistiques doit permettre d’atteindre les trois grands objectifs de la politique culturelle départementale liant le développement culturel à la réussite éducative, l’inclusion sociale et l’attractivité des territoires.

Le Département accompagne 38 écoles de musiques et 3 conservatoires (CRR, CRD, CRC).
 

Critères d’éligibilité/ d’analyse

Les écoles de musiques

Les critères pris en compte :

• avoir au moins 20 élèves de moins de 25 ans ;
• le nombre d’enseignements proposés ;
• la présence du financement d’une ou d’autres collectivités locales ;
• la présence obligatoire d’un directeur ou d’un coordonnateur salarié, pour les écoles en voie de structuration et les écoles structurantes.

 Le mode de calcul, suivant les 3 types d’écoles croisant différentes données :

• les effectifs (forfait/élève ou forfait/tranche d’élèves, toujours pour les moins de 25 ans) ;
• la masse salariale des heures de direction ou/et des enseignants (prime forfaitaire en % avec divers plafonds) ;
• la formation des professeurs (prime forfaitaire si un plan individuel ou un plan général est présenté par l’école) pour les écoles structurante.

(Voir tableau).

Un soutien complémentaire :

Pour les actions de promotion ou de communication des écoles de musique visant à augmenter leur nombre d’adhérents et contribuant à l’animation culturelle des territoires, un soutien supplémentaire est proposé sur la base des principes suivants :

• 500 € pour des animations visant à renforcer les publics de l’école (fête de fin d’année scolaire ou de rentrée, organisation de « Portes ouvertes » ...) ;
• 1 000 € maximum pour des événements culturels plus conséquents (festival ou concert) se déroulant sur une date ;
• 2 500 € maximum pour des événements culturels plus conséquents (festival ou concert) se déroulant sur deux dates au moins.

Les Conservatoires

Dans la même logique de maillage, le Département subventionne les 3 Conservatoires au titre de l'aide à l'enseignement musical :

• le conservatoire à rayonnement régional (Besançon – GBM) ;
• le conservatoire à rayonnement départemental (Montbéliard – PMA) ;
• le conservatoire à rayonnement communal (Pontarlier).

Par conventionnement, le Département formalise un partenariat pour des actions répondant à des attentes en matière d’enseignements, d’accessibilité au plus grand nombre, d'animations et d'aménagement du territoire.

Service instructeur

Direction de la jeunesse, des sports et de la culture – Service Sport, Culture et Éducation Populaire

Référente : Alix Pirolley

Tel : 03 81 25 96 31

alix.pirolley@doubs.fr