Aménagement et mise en valeur de l’espace rural et périurbain

Depuis la loi du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux (dite Loi « Monde rural ») le Département est compétent en matière d’aménagement foncier.

Depuis l’instauration du remembrement en 1941, de nombreuses opérations ont été conduites dans les communes du Doubs. Actuellement, 82% de la surface utile du département a déjà été remembrée (voir la Carte des communes remembrées en bas de page)

Du point de vue réglementaire, toute demande de division de parcelle située sur le territoire d’une commune ayant été remembrée depuis moins de 10 ans est soumise à l’avis préalable du Département. Pour cela, le pétitionnaire doit déposer une demande auprès du Département (liste et formulaire division de parcelle en bas de page).

Localisation du ou des services DDET (Direction du Développement et de l’Équilibre des Territoires) Aménagement et mise en valeur de l’espace rural et périurbai...

La commune des Terres de Chaux est la dernière commune à avoir été remembrée dans le Doubs (2016).

Aujourd’hui l’action du Département du Doubs se tourne vers l’appui aux échanges de foncier, et non plus vers de l’aménagement foncier de type Aménagement foncier agricole et forestier (AFAF, ex remembrement). En effet, l’organisation parcellaire agricole est un élément important pour la viabilité économique des exploitations (limitation des charges), la pénibilité du travail et les dépenses énergétiques (déplacements).

Dans un contexte de croissance urbaine, de forte couverture boisée et d’une agriculture particulièrement dynamique (zone AOP), la pression foncière agricole est importante sur tout le département. Afin de maitriser l’équilibre agriculture-forêt, les demandes de boisements sur des terres agricoles peuvent être encadrées par des réglementations de boisements que le Département a pour mission d’élaborer et de faire respecter. Après avoir établi une délibération de cadrage à l’échelle départementale servant de référence à l’établissement de nouvelles réglementations de boisement, le Département a mis en place récemment deux nouvelles règlementations intercommunales concernant 7 communes.

Aujourd’hui, plus de la moitié des communes du Doubs possèdent une réglementation de boisement.

Délibération cadre / fichier pdf en bas de page

Carte des communes règlementées / fichier pdf en bas de page

« Demande d’autorisation » / fichier pdf en bas de page

« Règlementation de boisement sur les communes de La Bosse, le Bizot, le Mémont et le Narbief » / Fichier pdf  RB LaBosse en bas de page

« Règlementation de boisement sur les communes de Bonnétage, Frambouhans, et Saint Julien les Russey / Fichier pdf  RB Bonnétage en bas de page

 

Concernant les collectivités, de nombreux projets peuvent être facilités par la mise en place d’un «portage foncier » à moyen ou long terme, c’est-à-dire par le recours à une structure ad hoc susceptible de se rendre propriétaire des biens, d’en assurer le portage et de les rétrocéder à la collectivité demanderesse lorsque cette dernière sera prête à démarrer son projet. C’est pourquoi, le Département du Doubs a initié la création d’un Etablissement Public Foncier (EPF) auquel ont aujourd’hui adhéré d’autres collectivités (Départements voisins, communauté de communes, communauté d’agglomération, etc.).

Enfin, le Doubs partage le constat national de l’accélération de l’artificialisation de l’espace. Les tensions sur le foncier, dans l’arbitrage entre espaces agricoles, espaces naturels et espaces construits sont importantes, non seulement dans les zones périurbaines, mais aussi plus singulièrement, dans les zones plus strictement rurales où interviennent le dynamisme de l’agriculture et/ou la situation frontalière.

L’urbanisation, premier facteur de consommation de foncier, est particulièrement concernée. Il est donc nécessaire de faire du lien entre urbanisme, foncier et agriculture, notamment lors de l’élaboration des Schémas de cohérence territoriale (SCoT) et des documents d’urbanisme (voir carte état d’avancement des documents d’urbanisme). Le Département travaille à conjuguer les analyses foncières, urbanistiques et agricoles pour préserver les intérêts de chacun (communes, agriculteurs, forestiers, environnementalistes…) et encadrer la croissance urbaine. Par exemple, le Département émet des avis sur les documents d’urbanisme (PLU,…) et au sein de différentes instances de régulation du foncier (CDPENAF, Comité SAFER, etc.).

Afin de mobiliser les décideurs locaux, les professionnels et le grand public sur la question de la consommation de l’espace, le Département a mis en œuvre, avec l’Etat, la « Charte départementale pour la gestion économe de l’espace » qui a été signée en 2013. Dans le prolongement de cette Charte, le Département a participé aux travaux de création, sous l’égide de l’Etat, d’un Observatoire du foncier pour une gestion économe de l’espace.

 

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