L'action du Département

A présent, le Département privilégie l’appui aux échanges fonciers aux aménagements fonciers agricoles et forestiers (AFAF, ex remembrement). En effet, l’organisation parcellaire agricole est un élément important pour la viabilité économique des exploitations (limitation des charges), la pénibilité du travail et les dépenses énergétiques (déplacements).

Dans un contexte de croissance urbaine, de forte couverture boisée, d’une agriculture particulièrement dynamique (zone AOP) ou encore de bande frontalière franco-suisse, la pression foncière agricole est importante sur tout le département. Afin de maitriser l’équilibre agriculture-forêt, les demandes de boisements sur des terres agricoles (voir formulaire de demande en bas de page) peuvent être encadrées par des réglementations de boisements que le Département a pour mission d’élaborer et de faire respecter. Après avoir établi une délibération de cadrage à l’échelle départementale servant de référence à l’établissement de nouvelles réglementations de boisement, le Département poursuit la mis en place de nouvelles règlementations à l’échelle supra-communales, à l’exemple de la procédure au sein des 10 communes de la communauté de communes de Frasne-Drugeon.

Aujourd’hui, plus de la moitié des communes du Doubs possèdent une réglementation de boisement. Vous trouverez les éléments relatifs aux 2 dernières réglementations de boisement du département ci-après :

Accéder à la carte de réglementation des boisements de Frasne-Drugeon

Accéder à la carte de réglementation des boisements de La Bosse, Le Bizot, Le Mémont et Le Narbief

Il est également à noter que toute plantation de sapins de Noël doit faire l’objet d’une demande préalable auprès du Département du Doubs (voir imprimé en bas de page)

Soutenir les collectivités

Concernant les collectivités, de nombreux projets peuvent être facilités par la mise en place d’un « portage foncier » à moyen ou long terme, c’est-à-dire par le recours à une structure ad hoc susceptible de se rendre propriétaire des biens, d’en assurer le portage et de les rétrocéder à la collectivité demandeuse lorsque cette dernière sera prête à démarrer son projet. C’est pourquoi, le Département du Doubs a été à l’initiative de la création d’un Etablissement Public Foncier (EPF) : EPF Doubs BFC - Accueil auquel ont aujourd’hui adhéré d’autres collectivités (Départements voisins, communauté de communes, communauté d’agglomération, etc.).

Encadrer l'urbanisation

Enfin, le Doubs partage le constat national de l’accélération de l’artificialisation de l’espace. Les tensions sur le foncier, dans l’arbitrage entre espaces agricoles, espaces naturels et espaces urbanisés sont importantes, non seulement dans les zones périurbaines, mais aussi plus singulièrement, dans les zones plus strictement rurales où interviennent le dynamisme de l’agriculture et/ou la situation frontalière.

L’urbanisation, premier facteur de consommation de foncier, est particulièrement concernée. Il est donc nécessaire de faire du lien entre urbanisme, foncier et agriculture, notamment lors de l’élaboration des Schémas de cohérence territoriale (SCoT) et des documents d’urbanisme. Le Département travaille à conjuguer les analyses foncières, urbanistiques et agricoles pour préserver les intérêts de chacun (communes, agriculteurs, forestiers, environnementalistes…) et encadrer la croissance urbaine. Par exemple, le Département émet des avis sur les documents d’urbanisme (PLUi, …) et au sein de différentes instances de régulation du foncier (CDPENAF, Comité SAFER, etc.).

Afin de mobiliser les décideurs locaux, les professionnels et le grand public sur la question de la consommation de l’espace, le Département a mis en œuvre, avec l’Etat, la « Charte départementale pour la gestion économe de l’espace » qui a été signée en 2013. Dans le prolongement de cette Charte, le Département a participé aux travaux de création, sous l’égide de l’Etat, d’un Observatoire du foncier pour une gestion économe de l’espace.