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Accompagnement des collectivités

À travers le P@C, le Département du Doubs se veut facilitateur de projets avant d'être financeur. Il accompagne les collectivités dans l'émergence et le montage de leurs projets dans le cadre d’une démarche de développement partagé au niveau de chaque territoire. 

En savoir plus sur le P@C

Par ailleurs, tel que prévu dans la loi « Engagement et proximité » du 27/12/2019, un Décret (n°2020-1129) du 14/09 précise les dispositions à respecter par les collectivités locales pour informer leurs habitants sur les aides financières obtenues de la part de personnes publiques en vue de la réalisation d’une opération d’investissement (acquisitions d'immobilisations corporelles, travaux sur immobilisations corporelles , frais d'études y afférents), à savoir :

  • dans les 15 jours suivant le début des travaux : affichage du coût total et du plan de financement de l’opération au siège de la collectivité + mise en ligne sur le site internet,
  • pendant toute la durée des travaux : implantation d’un panneau d'affichage ou d’une affiche, en un lieu aisément visible du public, faisant figurer le logo ou l'emblème de la (les) personne(s) publique(s) ayant subventionné le projet, son nom, ainsi que le montant de la subvention,
  • dans un délai de 3 mois après l’achèvement des travaux : pour les opérations dont le coût total est supérieur à 10 000 €, pose d’une « plaque ou d’un panneau permanent », en un lieu aisément visible du public, mentionnant les mêmes informations que précédemment.

Ces dispositions s’appliqueront aux opérations qui débuteront après le 30/09/2020.

Pour les communes, intercommunalités aidées par le Département > Téléchargez kit/logo du Département à faire figurer sur vos réalisations.

 

. Formulaires de demande d’accompagnement

AXE 1 : Les priorités départementales : l’accompagnement social, le réseau routier de desserte, le déploiement du très haut débit, les politiques de l’eau

AXE 2 : L’accompagnement départemental par ses services et par des organismes qu’il finance

AXE 3 : Le soutien aux projets territoriaux et locaux

AXE 4 : Le développement humain au quotidien notamment sur les thèmes de la jeunesse, de la culture et de la biodiversité

AUTRES DISPOSITIFS D’ACCOMPAGNEMENT

. BOITE A OUTILS

Contact

Département du Doubs
Direction du Développement
et de l’Équilibre des Territoires
Service coordination territoriale
Tél. : 03 81 25 80 87
E-mail : scor@doubs.fr