Le Département du Doubs se veut facilitateur de projets avant d'être financeur. Il accompagne les collectivités dans l'émergence et le montage de leurs projets dans le cadre d’une démarche de développement partagé au niveau de chaque territoire.

Par ailleurs, tel que prévu dans la loi « Engagement et proximité » du 27/12/2019, un Décret (n°2020-1129) du 14/09 précise les dispositions à respecter par les collectivités locales pour informer leurs habitants sur les aides financières obtenues de la part de personnes publiques en vue de la réalisation d’une opération d’investissement (acquisitions d'immobilisations corporelles, travaux sur immobilisations corporelles , frais d'études y afférents), à savoir :

• dans les 15 jours suivant le début des travaux : affichage du coût total et du plan de financement de l’opération au siège de la collectivité + mise en ligne sur le site internet,
• pendant toute la durée des travaux : implantation d’un panneau d'affichage ou d’une affiche, en un lieu aisément visible du public, faisant figurer le logo ou l'emblème de la (les) personne(s) publique(s) ayant subventionné le projet, son nom, ainsi que le montant de la subvention,
• dans un délai de 3 mois après l’achèvement des travaux : pour les opérations dont le coût total est supérieur à 10 000 €, pose d’une « plaque ou d’un panneau permanent », en un lieu aisément visible du public, mentionnant les mêmes informations que précédemment.

Ces dispositions s’appliqueront aux opérations qui débuteront après le 30/09/2020.

Pour les communes, intercommunalités aidées par le Département > Téléchargez kit/logo du Département à faire figurer sur vos réalisations.

. Formulaires de demande d’accompagnement

LES POLITIQUES DE L'EAU

• DEMANDE DE SUBVENTION ASSAINISSEMENT
• DEMANDE DE SUBVENTION EAU POTABLE
• DEMANDE DE SUBVENTION PRÉSERVATION DES MILIEUX AQUATIQUES
• DEMANDE DE SUBVENTION PRESERVATION ET VALORISATION MILIEUX NATURELS

L’ACCOMPAGNEMENT DÉPARTEMENTAL
par ses services et par des organismes qu'il finance

• ASSISTANCE À MAITRISE D’OUVRAGE (AMO)

LE SOUTIEN AUX PROJETS TERRITORIAUX ET LOCAUX

• SOUTIEN AUX PROJETS LOCAUX (y compris aménagements de sécurité)
• MODALITÉS D'ATTRIBUTION DES AIDES DÉPARTEMENTALES

LE DÉVELOPPEMENT HUMAIN AU QUOTIDIEN
notamment sur les thèmes de la jeunesse, de la culture et de la biodiversité

• CONTRATS TERRITORIAUX JEUNESSE (CTJ)
• CONTRATS DE COOPÉRATION SPORTIFS ET DE JEUNESSE DES TERRITOIRES (CCSJT)

AUTRES DISPOSITIFS D’ACCOMPAGNEMENT

• FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION POUR L’ANNÉE 2021 LOGEMENTS COMMUNAUX OU INTERCOMMUNAUX À VOCATION SOCIALE
• AIRE D'ACCUEIL POUR GENS DU VOYAGE
• DOSSIER DE SUBVENTION EN FAVEUR DE LA LECTURE
• ACCOMPAGNEMENT (SOUTIEN AUX ARTS VIVANTS)
• ACCOMPAGNEMENT (SOUTIEN À L'ENSEIGNEMENT MUSICAL)
• DEMANDE DE SUBVENTION ÉVENEMENTIEL SPORTIF
• TRAVAUX D'AMÉNAGEMENTS DE SÉCURITÉ : traités via le formulaire Soutien aux projets locaux

. BOITE A OUTILS

• Modèle de délibération
• Modèle ATTESTATION DE RÉGIME TVA
• Formulaire de réclamation pour l'accompagnement des collectivités

Contact

Département du Doubs
Direction du Développement
et de l’Équilibre des Territoires
Service coordination territoriale
Tél. : 03 81 25 80 87
E-mail : scor@doubs.fr