Espace rural

L’activité agricole et forestière constitue une composante et une identité forte de notre département, dans la mesure où elle contribue pleinement au dynamisme, à l’entretien, au maillage et à l’attractivité du territoire départemental (emplois non délocalisables, produits et productions de qualité, approche multifonctionnelle, …).

Parallèlement au possible soutien de projets et d’initiatives locales visant à améliorer l’activité agricole et/ou à préserver l’environnement, le Département est compétent en matière d’aménagements fonciers ainsi qu’en matière de préservation et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels situés en zone périurbaine.

L’espace rural représente plus de 80 % de la superficie du Doubs.

L’aménagement et le développement durable de cet espace constituent une priorité essentielle de l’organisation du territoire.

Au travers du projet « C@p 25 » adopté en mars 2016, le Conseil départemental a décidé de retenir les 4 domaines d’intervention suivants :

  1. Soutien aux activités agricoles et forestières
  2. Aménagement et mise en valeur de l’espace rural et périurbain (approche foncière)
  3. Développement de circuits courts alimentaires de proximité
  4. Santé animale et sécurité alimentaire

Ces domaines d’intervention sont en adéquation avec les priorités exprimées par la profession agricole dans le Projet Agricole Interdépartemental (PAI) qui a été élaboré, en 2015-2016, par la Chambre interdépartementale d’agriculture du Doubs et du Territoire de Belfort.

Suite à la loi du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe), le soutien financier en faveur des activités agricoles et forestières ne peut se faire que dans le cadre d’un conventionnement et en complément avec la Région. Aussi, dans l’attente de ce conventionnement qui définira une stratégie commune entre la Région Bourgogne-Franche-Comté et les 8 Départements (élaboration à venir d’un Plan régional de développement agricole - PRDA), la Commission permanente a validé, le 26 septembre 2016, une convention transitoire couvrant la période 2016-2017 qui permet au Département de poursuivre ses actions agricole forestières et agro-alimentaires.