Forêt-bois : formulaires et appels à projets Forêt

La forêt et le bois constituent des éléments clés de l’économie rurale du Département.
La filière forêt-bois, confrontée à une concurrence internationale, tant au niveau des achats, du sciage que de la transformation du bois de nos forêts, doit rester compétitive en s’organisant et en se dotant d’outils performants.

 Concernant la forêt, le Département participe, au financement des dispositifs régionaux suivant :

  • Les aides aux investissements matériels des entreprises d’exploitation forestière (ETF),
  • Les aides aux dessertes forestières,
  • les aides à l’amélioration des peuplements forestiers.

Depuis la mise en place du Programme de développement rural régional 2014-2020, les aides agricoles et forestières relevant du FEADER (Fonds Européen Agricole de Développement Rural) sont accessibles par appel à projets.  

Vous pouvez consulter les conditions d’éligibilité, de dépôt de dossier, ainsi que les dates des prochains appels à projet sur le site de la DRAAF :

http://draaf.bourgogne-franche-comte.agriculture.gouv.fr/Appels-a-projets

Au titre de sa compétence foncière, le Département a la charge de faire respecter un bon équilibre agriculture/ forêt, et donc de contrôler les boisements sur les terres agricoles :