Si je suis travailleur indépendant non salarié, comment le RSA est-il calculé ?

Type(s) de public Famille Jeune Personne handicapée Personne isolée Particulier Localisation du ou des services DIRECTION DE L'INSERTION

Les modalités sont différentes que pour les autres allocataires du RSA .

 L’arrêt de ressources est  réalisé par le Département, excepté pour les exploitants agricoles pour lesquels il est assuré par la MSA par délégation du Département du Doubs et les auto- entrepreneurs, Deux conditions sont prises en compte pour le calcul du montant du RSA: le chiffre d’affaires qui ne doit pas dépasser un certain plafond et  ne pas employer de salariés.

Pour les Non-salariés Agricoles est pris en compte, le dernier Bénéfice Agricole forfaitaire connu pour les personnes au régime forfaitaire, et le dernier bénéfice connu en fonction de la fin de l’exercice comptable pour les personnes régime réel 

 

Contacts :

Département : DI : rsa-ti@doubs.fr

CAF : www.caf.fr rubrique solidarité et insertion

MSA de Franche Comté  Plate- forme téléphonique

. Cliquez pour appeler le 03.81.65.60.60

ou www.msafranchecomte.fr

 

Signaler une erreur sur la page