L'Europe

L'Europe

Le Département du Doubs, chef de file de l’insertion, gère une enveloppe de crédits européens depuis 2011 et a réaffirmé sa volonté de poursuivre cet investissement sur le Programme FSE+ 2022-2027.

Le Département rapproche l’Europe des citoyens

Pour ce faire, le Département s’appuie sur la Maison de l’Europe, basée à Besançon au 26 A rue de la République pour accueillir le grand public, mais aussi organiser des interventions notamment auprès des collégiens, des élus locaux, … voire organiser des visites des institutions européennes à Bruxelles et Strasbourg. Pour de plus amples renseignements : bfc-europe

Le Département acteur de la mise œuvre des fonds européens

Le Département, collectivité de proximité et de projets, a été associé à l’élaboration puis à la mise en œuvre de la stratégie pluriannuelle de développement régionale avec pour objectifs de rendre l’Europe et le Doubs :

+ intelligente,
+ verte et à zéro émission de carbone,
+ connectée,
+ sociale,
+ plus proche des citoyens.

Pour atteindre ces objectifs, deux dispositifs sont mobilisables sur notre territoire :

le programme opérationnel FEDER FSE+ Bourgogne-Franche-Comté et Massif du Jura 2021-2027 doté de 485 M€,
le programme de coopération France-Suisse doté de 69,7 M€ de FEDER et 50 MCHF.

Le Département assure un rôle de relais et d’accompagnement auprès des territoires et des porteurs de projets et d’une délégation pour l’instruction de certaines aides du FSE+.

L’Europe soutient les investissements du Département

Pour la période 2014-2020, le Département a obtenu les subventions suivantes :

Dématérialisation du suivi des associations et de la gestion des aides : coût 408 157 € HT, subvention FEDER 244 894 € (60%),
Installation d’une chaufferie bois et d’un réseau de chaleur au collège Félix Gaffiot de Quingey : coût 160 725 € HT, subvention FEDER 80 382 € (50%),
Aménagement de l’Eurovéloroute n°6 – secteur de Colombier-Fontaine : coût 772 515 € HT, subvention FEDER 293 006 € (38%),
Aménagement de l’Eurovéloroute n°6 – secteur L’Isle-sur-le-Doubs : coût 219 245 €, subvention FEDER 82 518 € (38%),
Aménagement d’une voie verte entre la gare TER de l’Hôpital-du-Grosbois et Bonnevaux-le-Prieuré : coût 998 906 € HT, subvention FEDER 291 846 € (29%) ;

Pour la période 2021-2027, le Département a sollicité la subvention suivante :

Construction d’un collège exemplaire en matière de développement durable : coût estimé 23 600 000 € HT, subvention FEDER espérée 1 500 000 € (6,4%);

Le programme opérationnel FEDER/FSE Bourgogne-Franche-Comté Massif du Jura

Le programme de coopération INTERREG France Suisse

Dispositif REACT-EU : 2021 - 2023

Afin d’atténuer les effets économiques et sociaux de la crise sanitaire de la COVID-19 et favoriser une reprise durable de l’économie, le Conseil Européen du 23 août 2020 a approuvé une « feuille de route pour la relance » ; dont a résulté la création d’un fonds de relance et de résilience et la mobilisation de ressources complémentaires dites « REACT-EU » dans le cadre de la programmation 2014-2020 des fonds européens. Pour le Doubs ces crédits additionnels représentent 1 170 984 € dont 40 984 € au titre de l’Assistance Technique REACT.

Dans ce cadre le Département du Doubs a diffusé les appels à projet suivants :

Un portant sur la priorité d’investissement 13.1 : « Favoriser la réparation des dommages à la suite de la crise engendrée par la pandémie de COVID-19 et pour préparer une reprise écologique, numérique et résiliente de l’économie » et l’objectif spécifique 1 correspondant : « Améliorer l'insertion des personnes le plus impacté par la crise, notamment les inactifs, les jeunes et les demandeurs d'emploi de longue durée, et améliorer l'offre d'insertion »
Un portant sur l’assistance technique REACT EU.

À l’issue, quatre dispositifs portés en interne par le Département du Doubs ont été conventionnés :

Sur la période du 01/11/21 au 30/06/23, une opération favorisant la coordination institutionnelle pour la construction du SPIE et le développement d’un outil numérique dédié et partagé – Montant FSE prévisionnel de 209 300€
Sur la période du 01/03/22 au 30/06/23, une opération favorisant la coordination des acteurs de l'emploi et de la formation et accompagnement renforcé sur les secteurs en tension – Montant FSE prévisionnel de 306 250€
Sur la période du 01/01/22 au 30/06/23, une opération favorisant la coordination des partenaires de l’insertion sociale et professionnelle et expérimentation d’un CMS pilote – Montant FSE prévisionnel de 613 500€
Sur la période du 01/01/22 au 30/06/23, une opération « assistance technique » permettant au département de couvrir partiellement les frais qu’il engage pour la gestion de la subvention globale par sa cellule FSE

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