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L'Europe

Le Département du Doubs, chef de file du Fonds social européen Inclusion 2014-2020

Le Programme opérationnel (PO) national du Fonds social européen (FSE) Emploi-Inclusion en Métropole pour la programmation 2014-2020 a été adopté par la Commission européenne le 10 octobre 2014.

La finalité du FSE Inclusion (axe 3 du PO national FSE Emploi-Inclusion) est de « Lutter contre la pauvreté et promouvoir l’inclusion » et les 3 objectifs stratégiques qui lui sont assignés sont :

  • augmenter le nombre de parcours intégrés d’accès à l’emploi des publics qui en sont très éloignés en appréhendant les difficultés de manière globale ;
  • mobiliser les employeurs et les entreprises dans les parcours d’insertion
  • développer les projets de coordination et d’animation de l’offre en faveur de l’insertion et de l’économie sociale et solidaire.

Pour cette nouvelle période de programmation, les Départements sont chefs de file du FSE Inclusion et ceux d’entre eux qui en font la demande se sont vus confier la gestion d’une subvention globale sur le volet « inclusion » du FSE. Le Département du Doubs a choisi, comme les trois autres Départements comtois, d’assumer cette compétence en proposant que cette subvention globale s’inscrive en cohérence avec le Pacte territorial pour l’insertion (PTI), en cours d’actualisation et de renforcement.

C’est pourquoi, par délibération du 15 décembre 2014 de sa Commission permanente, le Département du Doubs a accepté la proposition du Préfet de région Franche-Comté, Préfet du Doubs, autorité de gestion déléguée (AGD) du FSE, de se voir accorder le statut d’organisme intermédiaire (OI) et l’attribution d’une subvention globale au titre du FSE Inclusion pour la période 2014-2020 sur l’ensemble du territoire départemental.

Le Doubs s’inscrit donc comme chef de file du FSE inclusion, tout en souhaitant maintenir une gouvernance partagée avec les deux agglomérations principales du territoire (CAGB et PMA).

L’enveloppe FSE Inclusion retenue pour le Doubs, soit 13 031 810 € (hors assistance technique), permettra de couvrir les besoins de notre territoire, dans la mesure où les partenaires traditionnels (Département, Communautés d’agglomération, Etat,…) maintiendront également leur soutien aux structures qui interviennent dans le secteur de l’insertion.

Si vous avez des projets qui répondent à ces objectifs et que vous souhaitez les voir cofinancer par le FSE, vous pouvez déposer vos dossiers auprès de la cellule FSE du Département du Doubs, via la plateforme de dématérialisation accessible par le lien suivant « ma-demarche-fse.fr »

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