Signée en octobre 2013, la « charte départementale pour une gestion économe de l’espace dans le Doubs » est l’aboutissement d’un processus partenarial volontariste et exigeant.

A travers cette charte, les principaux acteurs de l’aménagement dans le département affirment la volonté commune et l’engagement collectif de mettre en synergie, de façon concrète, leurs actions respectives au profit d’un aménagement du territoire départemental plus harmonieux, et plus attentif à la ressource « espace », tant sur le plan qualitatif que quantitatif.

Au-delà de ses signataires, cette charte a vocation à rassembler tous les partenaires qui sont prêts à participer à la mise en œuvre effective de ses orientations et, en particulier, tous ceux qui ont contribué à son élaboration, ainsi que les collectivités engagées dans l’élaboration des projets de territoire que sont les documents d’urbanisme supracommunaux (SCOT, PLU intercommunaux).