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  2. Nos services
  3. Service du Département (Logement)
  4. ODH (Observatoire départemental de l’habitat du Doubs)
  5. Note de conjoncture - N°27 - Juillet 2020 - La vacance dans le parc locatif du Doubs aux 31 décembre 2017, 2018 et 2019
Accessibilité web
  • Déclaration d'accessibilité de www.doubs.fr

    Nous voulons que chaque visiteur du site www.doubs.fr puisse accéder à l'ensemble des contenu disponibles quelque soit son handicap.

    Comment ?

    Le site a été créé en utilisant les règles du guide Web Content Accessibility Guidelines (WCAG) 2.0. Ce guide explique comment rendre le contenu Web plus accessible aux personnes handicapées et convivial pour tout le monde.
    Les lignes directrices ont trois niveaux d'accessibilité (A, AA et AAA).
    Nous surveillons le site régulièrement pour le maintenir à niveau.

    extrait de l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

    « Les services de communication publique en ligne des services de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent doivent être accessibles aux personnes handicapées.

    L'accessibilité des services de communication publique en ligne concerne l'accès à tout type d'information sous forme numérique quels que soient le moyen d'accès, les contenus et le mode de consultation. Les recommandations internationales pour l'accessibilité de l'internet doivent être appliquées pour les services de communication publique en ligne.

    [...]»

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Note de conjoncture - N°27 - Juillet 2020 - La vacance dans le parc locatif du Doubs aux 31 décembre 2017, 2018 et 2019

Lire la page
ODH_N27_JUILLET_2020_la-vacance-dans-le-parc-locatif-du-doubs-2017-2018-2019.pdf

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Documents stratégiques

  • Le logement d'abord
  • Le Plan Départemental de l’Habitat (PDH)
  • Le Schéma départemental pour l’accueil et l’habitat des gens du voyage
  • Le Plan départemental d’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées (PDALHPD)

ODH (Observatoire départemental de l’habitat du Doubs)

  • Note de conjoncture - N°27 - Juillet 2020 - La vacance dans le parc locatif du Doubs aux 31 décembre 2017, 2018 et 2019
  • Note de conjoncture - N° 26 - Janvier 2020 - Les migrations résidentielles du Doubs en 2016
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