L’eau et l’assainissement

Le Service d’assistance technique dans le domaine de l’eau

Le Département est un partenaire majeur des communes et des intercommunalités en charge de l’eau et de l’assainissement. En effet, depuis de nombreuses années, le Département met à disposition des collectivités un service d’assistance et de conseil dans les domaines de l’eau potable et de l’assainissement.

Ce service était historiquement articulé autour du  SATESE (service d’assistance technique aux exploitants de stations d’épuration) et du SATEP (service d’assistance technique en eau potable).

Suite à l’adoption de la Loi sur l’eau et les milieux aquatiques (LEMA) du 30 décembre 2006 et ses décrets d’application encadrant les conditions d’intervention des Départements en faveur des communes rurales et de leurs groupements pour l’assistance technique dans les domaines de l’eau, les 2 services mentionnés précédemment ont évolué en un service unique : le service d’assistance technique dans le domaine de l’eau (SATE). Il couvre les domaines suivants :

• l’assainissement collectif et l’assainissement non collectif,
• la protection de la ressource en eau,
• la restauration et l’entretien des milieux aquatiques.

Cette assistance technique constitue une mesure de solidarité du Département vis-à-vis des collectivités qui ne disposent pas des moyens suffisants pour l’exercice de leurs compétences dans ces domaines.

Néanmoins, la LEMA a introduit deux nouveautés, à savoir :

• peuvent bénéficier de ce service uniquement les communes considérées comme rurales au sens de l’article D 3334-8-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), et dont le potentiel financier par habitant est 1,3 fois inférieur au potentiel financier moyen par habitant des communes de moins de 5 000 habitants au niveau national,
• le service s’effectue dans le cadre d’une convention établie entre le Département et chaque  collectivité bénéficiaire et doit donner lieu à une rémunération qui tient compte du nombre d’habitants.

L’assistance technique apportée par le Département par le biais du SATE bénéficie, chaque année, d’un soutien financier de la part de l’Agence de l’eau Rhône-Méditerranée et Corse.

Du point de vue pratique, le SATE prend appui sur les compétences de 5 agents du Département qui, par territoire, sont les interlocuteurs des collectivités dans le domaine de l’eau et de l’assainissement.

Télécharger la carte de répartition des territoires d'intervention du Pôle Eau - Milieux Aquatiques

Les aides du Département à destination des collectivités locales

Le Département apporte un soutien financier aux communes rurales et à leurs groupements pour leur permettre de mener à bien les études et les travaux visant à protéger les ressources en eau et à améliorer la qualité des milieux aquatiques. Ce soutien financier, qui repose sur un partenariat pluriannuel établi avec l’Agence de l’eau Rhône-Méditerranée et Corse, se fait selon 2 « piliers » d’intervention complémentaires qui répondent à des objectifs spécifiques :

• Le pilier « qualité des milieux », qui vise à :
  • maintenir et/ou à restaurer la qualité de l’eau et des milieux aquatiques dans un objectif de bon état écologique des masses d’eau,
  • ainsi qu’à sécuriser, en amont, l’alimentation en eau potable des habitants.

Les actions répondant aux objectifs de ce pilier sont aidées, sous certaines conditions, à hauteur de 30 % par le Département, et potentiellement à 30 % par l’Agence de l’eau (voir directement avec cet organisme pour connaître ses conditions particulières d’intervention), quelle que soit la taille de la collectivité éligible concernée.

• Le pilier « qualité des équipements » qui vise à renforcer la qualité des équipements d’assainissement et à améliorer la gestion des services publics d’eau potable et d’assainissement, tout en assurant une solidarité envers les territoires ruraux.

Cette intervention est destinée prioritairement aux petites communes et à leurs groupements qui doivent faire face à des investissements obligatoires importants n’ayant pas forcément un impact très significatif sur le milieu, mais qui sont nécessaires pour maintenir notamment un niveau de service de qualité à la population.

Les actions répondant aux objectifs de ce pilier sont financées par le Département et l’Agence de l’eau, par l’intermédiaire du fonds de Solidarité Urbain Rural – SUR –, selon des taux variables en fonction de la taille de la collectivité éligible concernée, et dans la limite d’une enveloppe financière définie annuellement par le Département et l’Agence de l’eau.

La préservation des milieux aquatiques

L’action départementale

Le Département est impliqué depuis longtemps aux côtés des acteurs locaux dans la préservation des rivières qui constituent patrimoine exceptionnel à préserver. Ainsi, le Département est membre de plusieurs syndicats mixtes compétents en matière de préservation des milieux aquatiques sur les bassins versants de la Loue, du Haut-Doubs et de l’Ognon. Le Département est également membre de l’EPTB (Etablissement public territorial de bassin) Saône-Doubs.

Par ailleurs, suite aux dégradations constatées ces dernières années sur certains cours d’eau, ayant parfois entraîné des mortalités piscicoles, le Département assure, avec le Préfet du Doubs, la co-présidence de la Conférence Loue et rivières comtoises qui a été mise en place le 7 janvier 2013. Cette instance constitue un lieu d’échanges et de coordination de la politique de l’eau à l’échelle départementale. Elle a pour rôle principal :

• le partage d’informations sur l’état des masses d’eau à partir des données qui sont acquises par les différentes structures (Agence de l’eau, Département, Fédération de pêche, …) et dans le cadre des programmes de recherche,
• la présentation de l’action des services de l’Etat dans le domaine de l’eau,
• le suivi de l’avancement des programmes d’actions et de gestion concertée mis en œuvre dans le Doubs : Contrats de rivière « Ognon » et « Vallée du Doubs et territoires associés », Contrat de territoire Loue/Haut-Doubs, SAGE (Schéma d’aménagement et de gestion des eaux) de l’Allan et Haut-Doubs/Haute-Loue.

Toutes les informations sur la Conférence départementale sont à retrouver sur le site internet de la Préfecture :

http://www.doubs.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Eau/Conference-Loue-et-rivieres-comtoises#

Le suivi de la qualité des cours d’eau

Dans le cadre de sa politique environnementale, le Département du Doubs a mis en place un réseau départemental de suivi de la qualité des cours d'eau depuis 2000. Ce réseau de suivi est complémentaire aux réseaux gérés par d’autres structures telles que l’Agence de l’eau ou la Fédération de pêche. Il a pour objectifs :

• La mise en place d’un suivi patrimonial pérenne, en complément du réseau de contrôle de surveillance (RCS) de la DCE (Directive cadre sur l’eau), et ce afin de continuer à disposer de données sur des stations où des chroniques existaient depuis de nombreuses années (sur la Loue, le Dessoubre et le Druegon),
• L’acquisition de connaissances sur les petits cours d’eau et les têtes de bassin versant peu ou mal connus,
• La réalisation de campagnes d’analyses pour le suivi des procédures de gestion concertée des milieux aquatiques (Contrat de rivière, opération LIMITOX sur le Dessoubre, ...),
• La mesure de l’efficacité des actions menées par les collectivités et les maîtres d’ouvrage locaux.

Par ailleurs, suite aux mortalités piscicoles qui ont été observées sur la Loue, plusieurs rapports scientifiques ont mis en évidence l’insuffisance des réseaux de suivi actuels, dont le principal défaut est le caractère ponctuel et peu fréquent des analyses, pour tenter de comprendre les phénomènes qui sont en jeu lors de tels évènements.

L’intérêt d’un suivi de la qualité des eaux en continu a alors rapidement émergé. C’est pourquoi, le Département, avec le soutien financier de l’Agence de l’eau Rhône-Méditerranée et Corse, a proposé de porter la maîtrise d’ouvrage d’un tel réseau de suivi sur le bassin versant de la Loue. Pour cela, le Département s’est associé au :

• BRGM (Bureau de recherches géologiques et minières) qui est chargé de la conception et de la mise en place du réseau, du traitement des données acquises et de leur bancarisation,
• Syndicat mixte de la Loue qui est chargé du suivi et de la maintenance des installations, des relevés de terrain et de l’interface avec le laboratoire d’analyses.

Le suivi a été mis en place sur 5 stations de mesures : 1 sur le Doubs à Arçon (zone des pertes vers la Loue), 3 sur la Loue et 1 sur la source du Lison. Chaque station est équipée de mesures physico-chimiques en continu (température, pH, conductivité électrique, turbidité, oxygène dissous, ii) et d’un échantillonneur permettant des prélèvements journaliers pour l’analyse des teneurs en nutriments (NO3, NH4, NTK, PO4, Ptot et COT).

Une synthèse des 1^ers résultats acquis sera diffusée dans le courant de l’automne 2016, puis la diffusion sera semestrielle.

Les aides du Département

Le Département apporte un soutien financier aux communes et structures intercommunales compétentes en matière de préservation et de restauration des milieux aquatiques, pour la réalisation d’études et des travaux.

Si vous représentez une collectivité, découvrez sur cette page les différents formulaire pour effectuer les demandes de subventions en lien avec vos projets de territoire.