Site internet officiel du Département du Doubs
Siège social : 7 avenue de la Gare d'Eau 25031 Besançon cedex
Siret : 222 500 019 00013
APE 8411Z
N°TVA intracommunautaire FR01 222 500 019
Directrice de publication :
Christine Bouquin,
Présidente du Département du Doubs
Animation éditoriale, gestion et mise à jour :
Direction de la communication du Département du Doubs
Photographies :
Photographes du Département du Doubs, sauf mention contraire
Maintenance technique :
Service Systèmes d'informations du Département du Doubs
Données à caractère personnel
Vos données à caractère personnel sont collectées, par une direction du conseil départemental du Doubs, dans le respect de la loi informatique et libertés (06/01/1978) et du règlement général sur la protection des données personnelles (2016/679).
Les destinataires des collectes sur le site www.doubs.fr ainsi que les finalités poursuivies sont les suivantes : soumission de candidatures aux offres d’emplois et stages du Département du Doubs (Direction des ressources humaines), questionnaires de satisfaction et gestion des newsletters (Direction de la communication), saisines par voies électroniques (ensemble des directions du Département du Doubs). Cette collecte fait l’objet d’un traitement informatique sans prise de décision automatisée.
Vous disposez de différents droits : droit d’accès, droit à la portabilité de vos données, droit de rectification, droit d’opposition pour un motif légitime, droit à l’oubli, droit de donner des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données après votre décès.
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.
Vous trouverez des informations complémentaires relatives aux droits et procédures vous concernant sur le site du conseil départemental (rubrique rgpd).
Les coordonnées du responsable du traitement sont les suivantes :
Le Département a désigné un Délégué à la Protection des Données que vous pouvez joindre par courriel à l’adresse suivante : dpo@doubs.fr
Mention en cas d’entretien téléphonique : le conseil départemental du Doubs s’engage à gérer vos données personnelles avec respect en conformité aux exigences du droit français et du règlement européen. Pour plus d’informations vous pouvez en parler avec votre correspondant.
Ce site a fait l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) sous le numéro 656519.
Les données personnelles recueillies sur le site résultent de la communication volontaire d’une adresse de courrier électronique lors du dépôt d’un message électronique.
Les adresses e-mail ainsi recueillies ne servent qu’à transmettre les éléments d’information demandés.
Les adresses e-mails sont conservées de manière confidentielle pour une durée ne pouvant excéder 12 mois.
Les adresses électroniques collectées ne feront l’objet d’aucune cession à des tiers ni d’aucun traitement.
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Les données de trafic ont uniquement pour finalité de nous permettre d’analyser la fréquentation de nos pages d’information afin d’en améliorer le contenu. Les données relatives à la navigation des visiteurs ne sont pas exploitées nominativement. Il s’agit de statistiques agrégées permettant de connaître les pages les plus et les moins populaires, les chemins préférés, les niveaux d’activité par jour de la semaine et par heure de la journée, les principales erreurs clients ou serveur…
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Le Département du Doubs dispose de moyens informatiques destinés à gérer les correspondances. Les informations enregistrées sont réservées à l’usage des services concernés.
Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant au Département du Doubs, bureau du courrier, 7 avenue de la Gare d’Eau, 25031 BESANCON CEDEX.
Il est précisé que ces informations sont protégés par des droits d’accès, ne seront jamais utilisées commercialement et ne seront pas transmises à des tiers.
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