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Département du Doubs

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Présidente du Département du Doubs

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Vos données à caractère personnel sont collectées, par une direction du conseil départemental du Doubs, dans le respect de la loi informatique et libertés (06/01/1978) et du règlement général sur la protection des données personnelles (2016/679).

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Vous disposez de différents droits : droit d’accès, droit à la portabilité de vos données, droit de rectification, droit d’opposition pour un motif légitime, droit à l’oubli, droit de donner des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données après votre décès.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

Vous trouverez des informations complémentaires relatives aux droits et procédures vous concernant sur le site du conseil départemental (rubrique rgpd).
Les coordonnées du responsable du traitement sont les suivantes :

Le Département a désigné un Délégué à la Protection des Données que vous pouvez joindre par courriel à l’adresse suivante : dpo@doubs.fr

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Le conseil départemental du Doubs s’engage à gérer vos données personnelles avec respect en conformité aux exigences du droit français et du règlement européen. Pour plus d’informations vous pouvez en parler avec votre correspondant.

Ce site a fait l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) sous le numéro 656519.
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Les adresses électroniques collectées ne feront l’objet d’aucune cession à des tiers ni d’aucun traitement.

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Le Département du Doubs dispose de moyens informatiques destinés à gérer les correspondances.

Les informations enregistrées sont réservées à l’usage des services concernés.

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant au Département du Doubs, bureau du courrier, 7 avenue de la Gare d’Eau, 25031 BESANCON CEDEX.

Il est précisé que ces informations sont protégés par des droits d’accès, ne seront jamais utilisées commercialement et ne seront pas transmises à des tiers.

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