Dans le Doubs, les acteurs de l’aménagement du territoire mobilisés...

… pour modérer et optimiser la consommation d’espace

La thématique du foncier est évidemment centrale dans les démarches d’aménagement du territoire : la ressource foncière est en effet par définition limitée et non renouvelable, et doit donc être partagée de manière équilibrée pour satisfaire l’ensemble des besoins de la société : logement, infrastructures, zones d’activités, espaces de production agricole, de services environnementaux, espaces récréatifs, ... Or, depuis une trentaine d’années, le rythme de « consommation » des espaces naturels et agricoles (c’est-à-dire leur transformation, le plus souvent irréversible, en espaces « urbanisés » au sens large) s’est progressivement déconnecté de l’évolution démographique des territoires, pour atteindre des niveaux qui apparaissent incompatibles avec un développement durable et crée des tensions croissantes entre les différentes occupations du sol.

… en complément des dispositions réglementaires

La prise de conscience, au niveau national, de cette réalité désormais globalement objectivée et mesurée, a notamment conduit, au cours de la dernière décennie, à des évolutions législatives et réglementaires visant à gérer le sol de façon économe. On peut mentionner, à titre d’exemple, l’obligation faite aux collectivités d’introduire dans leurs documents d’urbanisme des objectifs chiffrés de modération de la consommation d’espace, ou d’effectuer le recensement des capacités de densification des espaces bâtis, ou la mise en place, dans chaque département, d’une Commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers, CDPENAF, qui est consultée sur les projets de documents d’urbanisme, et sur certaines demandes d’autorisation d’urbanisme.

… dans le cadre d’une charte départementale

En complément de ces évolutions réglementaires, les différents acteurs de l’aménagement du territoire dans le département du Doubs, conscients de leur responsabilité, ont souhaité mettre en place une démarche volontaire et collective de sensibilisation, d’échange, de partage d’information et d’expériences, afin de promouvoir, de manière concertée, une gestion économe de l’espace dans les projets d’aménagement. Cette dynamique, impulsée dès 2009 conjointement par le Département et par l’État (Préfecture / DDT), s’est traduite par la signature en 2013, par l’État, le Département, la chambre d’agriculture Doubs -Territoire de Belfort, et par les 2 associations de maires (maires et maires ruraux) d’une « charte départementale pour une gestion économe de l’espace dans le département du Doubs », dont la préparation a mobilisé de nombreux partenaires.

… et d’un observatoire départemental dont le site sera hébergé par le Département

C’est dans le cadre de cette charte, vue comme un outil de mise en synergie des actions des différents partenaires au bénéfice de l’avenir de leur territoire commun, qu’un observatoire départemental de la consommation d’espace a été officiellement lancé en octobre 2016. Après 18 mois de travaux préparatoires, cet observatoire entre désormais dans une phase active. La présente page constitue la première étape de la création du site internet de cet observatoire, dont la version définitive sera mise en ligne en 2019.

Les signataires