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Résorption de l’habitat indigne

NATURE DE L’OPERATION : Dans le cadre du Programme d’intérêt général (PIG) pour la « Résorption de l’habitat indigne », conduit par le cabinet d’étude « Urbam Conseil », le Département a ouvert, « l’...

Doubs Pass-Sports

Une réflexion est engagée sur le Doubs Pass-Sports en raison du dispositif Pass’Sport mis en place par les services de l'Etat. SERVICE A CONTACTER Département du Doubs Direction de la jeunesse, des s...

Création d’une micro-crèche

Procédure de création d’une micro-crèche Constitution du dossier d’agrément Un dossier complet doit être déposé auprès des services de Protection Maternelle etInfantile du Département du Doubs au moi...

Revenu de solidarité active (RSA)

Le RSA, c'est quoi ? Le RSA remplace le revenu minimum d’insertion (RMI), l’allocation de parent isolé (API) et les possibilités de cumul de ces allocations avec un emploi. Son premier versement inte...

Le Fonds de Solidarité Logement (FSL)

Objectif de l’aide Permettre à une personne en difficultés sociales et/ou professionnelles l’accès ou le maintien dans son logement. Critères d’attribution > Justifier de ressources insuffisantes, > ...

DISPOSITIF VIE AUTONOME (DVA)

NATURE DE L’OPÉRATION L'aide départementale est consentie aux personnes qui engagent des travaux d’adaptation de leur logement d’habitation principale. La prime du Département favorise le maintien à ...

AIDE A LA SOLIDARITE ECOLOGIQUE (ASE)

Ces aides s’adressent, sous conditions de ressources, aux propriétaires occupants qui engagent des travaux permettant d’améliorer la performance énergétique de leur logement (+ de 15 ans) et contribu...

HABITAT LOCATIF PRIVE

NATURE de l’OPERATION Cette mesure destinée à favoriser l'émergence d'une offre locative nouvelle, permet le maintien des populations dans des secteurs ruraux, participe à l'aménagement du territoire...