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DEMANDE DE SUBVENTION POUR L’ANNEE 2021 LOGEMENTS COMMUNAUX OU INTERCOMMUNAUX A VOCATION SOCIALE

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DEMANDE DE SUBVENTION POUR L’ANNEE 2021 LOGEMENTS COMMUNAUX OU INTERCOMMUNAUX A VOCATION SOCIALE

NATURE DE l’OPERATION Cette mesure destinée à favoriser, sous maîtrise d’ouvrage communale, l'émergence d'une offre de logements qui réponde aux besoins des ménages, permet le maintien des ...

PROGRAMME DEPARTEMENTAL DE SOUTIEN A L’OFFRE DE LOGEMENTS

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PROGRAMME DEPARTEMENTAL DE SOUTIEN A L’OFFRE DE LOGEMENTS

Objectif de l’aide : Afin de soutenir les bailleurs sociaux dans la mise en œuvre de leurs projets, le Département a décidé de mobiliser, une enveloppe budgétaire en faveur du logement social. Cette ...

REALISATION DE LOGEMENTS SPECIFIQUES

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REALISATION DE LOGEMENTS SPECIFIQUES

Objectif de l’aide : Les opérations de création d’habitat spécifique, permettent de loger des personnes dont le mode de vie ne s’avère pas compatible avec les contraintes du parc classique, et ...

SUIVI ET ANIMATION D'OPAH

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SUIVI ET ANIMATION D'OPAH

Objectif de l’aide : Après achèvement de la phase d'étude, le Département s'engage aux côtés des communes qui adhérent à la phase opérationnelle de l'OPAH. L'aide départementale complète ainsi celle ...

AIRE D'ACCUEIL POUR LES GENS DU VOYAGE

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AIRE D'ACCUEIL POUR LES GENS DU VOYAGE

Objectif de l’aide : Le schéma départemental pour l’accueil et l’habitat des gens du voyage signé conjointement par l’Etat et le Département, précise les actions et les démarches qu’il convient ...

Résorption de l’habitat indigne

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Résorption de l’habitat indigne

NATURE DE L’OPERATION : Dans le cadre du Programme d’intérêt général (PIG) pour la « Résorption de l’habitat indigne », conduit par le cabinet d’étude « Urbam Conseil », le Département a ouvert, ...

Le Fonds de Solidarité Logement (FSL)

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Le Fonds de Solidarité Logement (FSL)

Objectif de l’aide Permettre à une personne en difficultés sociales et/ou professionnelles l’accès ou le maintien dans son logement. Critères d’attribution > Justifier de ressources insuffisantes, > ...

DISPOSITIF VIE AUTONOME (DVA)

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DISPOSITIF VIE AUTONOME (DVA)

NATURE DE L’OPÉRATION L'aide départementale est consentie aux personnes qui engagent des travaux d’adaptation de leur logement d’habitation principale. La prime du Département favorise le maintien à ...

AIDE A l’HABITAT « Thématique AUTONOMIE »

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AIDE A l’HABITAT « Thématique AUTONOMIE »

OBJECTIF : L'aide départementale est consentie aux personnes qui engagent des travaux d’adaptation de leur logement d’habitation principale. La prime du Département favorise le maintien à domicile ...

AIDE A LA SOLIDARITE ECOLOGIQUE (ASE)

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AIDE A LA SOLIDARITE ECOLOGIQUE (ASE)

Ces aides s’adressent, sous conditions de ressources, aux propriétaires occupants qui engagent des travaux permettant d’améliorer la performance énergétique de leur logement (+ de 15 ans) et ...

Annexe : Dépenses éligibles au titre de l'aide à l'habitat - thématique énergie

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Annexe : Dépenses éligibles au titre de l'aide à l'habitat - thématique énergie

DEPENSES ELIGIBLES AU TITRE DU PROGRAMME « AIDE A L'HABITAT - THEMATIQUE ENERGIE» ANNEE 2012 Catégories de travaux Caractéristiques techniques Salle de bain / WC Les travaux de création ou de ...

HABITAT LOCATIF PRIVE

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HABITAT LOCATIF PRIVE

NATURE de l’OPERATION Cette mesure destinée à favoriser l'émergence d'une offre locative nouvelle, permet le maintien des populations dans des secteurs ruraux, participe à l'aménagement du ...