Afin de vous rendre un meilleur service, le Département vous propose désormais de déposer et de suivre l’état d’avancement de vos dossiers de demandes de subvention en ligne via le portail Madémat. ...
Procédure de création d’une micro-crèche Constitution du dossier d’agrément Un dossier complet doit être déposé auprès des services de Protection Maternelle etInfantile du Département du Doubs au ...
Objectif de l’aide Permettre la prise en charge d’un mineur confié au Département par son représentant légal ou par décision judiciaire. Critères d’attribution Aucun. Type et taux de l’aide > ...
Objectif de l’aide Permettre le maintien à domicile d’une personne handicapée grâce à l’intervention d’une aide ménagère. Critères d’attribution > Être âgé d’au moins 16 ans et cesser de remplir les ...
Objectif de l’aide Permettre le maintien à domicile d’une personne handicapée grâce à l’intervention d’un service de portage de repas. Critères d’attribution > Être âgé d’au moins 16 ans et cesser ...
Objectif de l’aide Permettre l’insertion et le maintien en milieu ordinaire de vie d’un adulte handicapé mental, physique ou psychique. Critères d’attribution > Présenter un handicap reconnu et être ...
Objectif de l’aide Permettre l’accueil en journée d’un adulte handicapé. Critères d’attribution > Être âgé d’au moins 16 ans et cesser de remplir les conditions exigées pour ouvrir droit aux ...
Objectif de l’aide Permettre l’hébergement d’une personne adulte handicapée hébergée à titre onéreux au domicile d’un particulier agréé. Critères d’attribution > Justifier d’un taux d’invalidité au ...
Objectif de l’aide Permettre l’accueil dans un Foyer en Milieu Ouvert (FMO) d’une personne adulte handicapée. Critères d’attribution > Être âgé d’au moins 16 ans et cesser de remplir les conditions ...
Objectif de l’aide Permettre, en l’absence de place dans un établissement pour adultes handicapés, le maintien dans un établissement d’éducation spécialisée d’un jeune adulte handicapé. Critères ...
Objectif de l’aide Permettre, à titre dérogatoire, l’accueil d’un adulte handicapé dans un Etablissement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD). Critères d’attribution > Être âgé de moins de 60 ...
Objectif de l’aide Permettre l’accueil d’un adulte handicapé mental vieillissant dans une unité située à proximité d’un établissement pour adultes handicapés. Critères d’attribution > Être âgé d’au ...