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Accessibilité web
  • Déclaration d'accessibilité de www.doubs.fr

    Nous voulons que chaque visiteur du site www.doubs.fr puisse accéder à l'ensemble des contenu disponibles quelque soit son handicap.

    Comment ?

    Le site a été créé en utilisant les règles du guide Web Content Accessibility Guidelines (WCAG) 2.0. Ce guide explique comment rendre le contenu Web plus accessible aux personnes handicapées et convivial pour tout le monde.
    Les lignes directrices ont trois niveaux d'accessibilité (A, AA et AAA).
    Nous surveillons le site régulièrement pour le maintenir à niveau.

    extrait de l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

    « Les services de communication publique en ligne des services de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent doivent être accessibles aux personnes handicapées.

    L'accessibilité des services de communication publique en ligne concerne l'accès à tout type d'information sous forme numérique quels que soient le moyen d'accès, les contenus et le mode de consultation. Les recommandations internationales pour l'accessibilité de l'internet doivent être appliquées pour les services de communication publique en ligne.

    [...]»

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Services liés aux solidarités par profils

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  • Comment créer une une maison d’assistants maternels

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  • Quelles sont les conditions pour bénéficier d’un soutien du Conseil Départemental ( crédits insertion et FSE) et sous quelle forme ?

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  • Quelles sont les démarches à effectuer pour recruter un allocataire du RSA en CDDI sur un chantier ?

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  • Vous souhaitez faire une demande de subvention pour une action dans les quartiers prioritaires ?

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  • Schéma Directeur d’Organisation Sociale et Médico-Sociale 2013/2017

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  • Quelles sont les préconisations concernant les locaux des établissements d’accueil du jeune enfant ?

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  • Rapport de l'Observatoire Départemental de la Protection de l’Enfance sur l’activité 2016

    Rapport de l'Observatoire Départemental de la Protection de l’Enfance sur l’activité 2016

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  • GUIDE METHODOLOGIQUE du paiement de L’AIDE SOCIALE A L’HEBERGEMENT DES PERSONNES AGEES ou HANDICAPEES EN EHPAD

    GUIDE METHODOLOGIQUE  du paiement de L’AIDE SOCIALE A L’HEBERGEMENT DES PERSONNES AGEES  ou HANDICAPEES EN EHPAD

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  • PROGRAMME DÉPARTEMENTAL DE SOUTIEN AUX INVESTISSEMENTS DANS LES EHPAD DU DOUBS

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  • Réglement départemental de l'aide sociale

    Réglement départemental de l'aide sociale

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  • Appel à projets « Conférence des Financeurs de la prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées du Doubs » 2019

    ...

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    • Site internet de l'Antenne Enfance Ado
    • Site internet du Centre Départemental de l'Enfance et de la Famille (CDEF)
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  • Insertion
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Guide des ressources sociales : un outil pour faciliter l’ac...
Guide des ressources sociales : un outil pour faciliter l’accompagnement des demandeurs d’emploi
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