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    Les lignes directrices ont trois niveaux d'accessibilité (A, AA et AAA).
    Nous surveillons le site régulièrement pour le maintenir à niveau.

    extrait de l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

    « Les services de communication publique en ligne des services de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent doivent être accessibles aux personnes handicapées.

    L'accessibilité des services de communication publique en ligne concerne l'accès à tout type d'information sous forme numérique quels que soient le moyen d'accès, les contenus et le mode de consultation. Les recommandations internationales pour l'accessibilité de l'internet doivent être appliquées pour les services de communication publique en ligne.

    [...]»

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Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) des routes départementales du Doubs (25)

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  • Maintenance et exploitation des routes
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  • Sécurité routière
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