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Le Département s’engage pour le logement social communal

mercredi 13 novembre 2019 Rubrique Doubs et vous Infos pratiques Le Département s’engage pour le logement social communal

Développer l’offre en matière de logements sociaux, telle est une des priorités du projet départemental C@P 25.  Sous condition de critères bien définis, le Conseil départemental accompagne et soutient les communes qui portent un projet.   

Comment donner une seconde vie à des bâtiments communaux inutilisés : une vieille école, une grange, une gare, un moulin ? En aménageant des logements sociaux ! À l’instar de Branne (photo) qui a réhabilité son ancien presbytère, de tels projets revêtent un double intérêt : valoriser le patrimoine communal tout en répondant à des besoins locatifs.

 

De nouvelles conditions d’obtention d’aides

Dans le cadre de sa politique en faveur du logement communal à visée sociale, le Département joue un rôle majeur : il accompagne les communes dans l’aboutissement de leur projet et les aide à trouver des subventions. Pour ce faire, le Conseil départemental a voté une autorisation de programme d’un montant de 3,5 M€ sur la période 2018-2021. Important : ce budget n’est pas inclus dans le P@C (Porter une action concertée) qui lie le Département aux communes et aux intercommunalités, il est complémentaire.
Inscrite dans les orientations du projet départemental C@P 25, cette politique a été redéfinie il y a un an. Le niveau d’exigence s’est accru en matière de performance énergétique. Mais un assouplissement s’est opéré sur les conditions d’obtention d’une aide.  Alors que celle-ci était auparavant uniquement accordée aux logements conventionnés Palulos (Prime à l'amélioration des logements à usage locatif et à occupation sociale accordée par l’État), elle s’ouvre désormais aux communes qui proposent un projet pertinent, qu’elles bénéficient ou non de la Palulos communale. En contrepartie, les maires doivent s’engager pour neuf ans en adoptant un loyer équivalent à celui d’un logement conventionné. Ils doivent aussi respecter le niveau de performance énergétique « BBC Rénovation ». Pour les locataires, seule la condition de ressources est exigée.

 

Un accompagnement global du Département

Quelle est la marche à suivre pour réhabiliter un bâtiment public en logement social ? Solliciter le Département le plus en amont possible, notamment pour l’étude de faisabilité (AMO). Une fois le dossier approuvé, la commune planche sur le cahier des charges et lance un appel d’offres. Des réunions techniques sont organisées, toujours avec l’accompagnement du Département qui assure notamment la mise en relation avec les différents partenaires (architecte, maître d’œuvre, financeurs …). Des choix techniques, comme sur les matériaux, guident les demandes d’aides et de financements.  
Depuis fin 2018, 20 projets (représentant 44 logements) ont d’ores et déjà été autorisés par le Département pour un montant d’aide de 438 382 €. Pour les maires, outre l’aspect social, ce dispositif présente au moins trois avantages : rester propriétaire du bâtiment qui demeure un bien communal, dynamiser sa commune et répondre à un besoin locatif.