Les dispositifs relatifs à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage sont régis par la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 dont l’objectif est d’établir un équilibre satisfaisant entre, d’une part, la liberté constitutionnelle d’aller et venir et l’aspiration légitime des gens du voyage à pouvoir stationner dans des conditions décentes et, d’autre part, le souci légitime des élus d’éviter les installations illicites, sources de difficultés de coexistence avec leurs administrés.

Le schéma départemental pour l’accueil et l’habitat des gens du voyage (SDGDV), socle du dispositif d’accueil des gens du voyage, fixe les obligations et les recommandations de réalisations de lieux d’accueil par commune ou communauté de communes. Elaborée sous l’égide d’une Commission consultative qui est co-présidée par l’Etat et par le Département,  sa révision  a été approuvée par arrêté conjoint du 21 janvier 2021, pour la période 2021-2026.

Il convient de souligner que les collectivités du Doubs ont, aujourd’hui, majoritairement répondu à leurs obligations en matière de réalisation d’aires d’accueil pour les gens du voyage.

Ceci étant, le Schéma départemental vise à favoriser l’amélioration des équipements au niveau des aires existantes, et incite les collectivités  à respecter les obligations et les recommandations qui y sont inscrites.

Ainsi, le programme d’actions territorialisé a pour objectif de :

• Renforcer la cohérence et le pilotage du schéma ;
• Faciliter l’accompagnement et la prise en compte des besoins des gens du voyage ;
• Conforter le dispositif d’accueil.