Le transport scolaire des élèves et étudiants en situation de handicap, une compétence du Département

L’organisation du transport scolaire des élèves et étudiants en situation de handicap est une compétence dévolue aux Départements. Le Département du Doubs gère ainsi une offre de service gratuite et adaptée en mettant notamment en place des circuits sur l'ensemble de son territoire pour assurer le transport, à bord de minibus ou de véhicules légers, des élèves en situation de handicap ou fréquentant des classes spécialisées, non desservies par un transport ordinaire.

À compter de la rentrée 2023-2024, les demandes d’inscription au transport scolaire des élèves et étudiants en situation de handicap doivent être saisies en ligne avant le 15 juillet 2023 en cliquant sur INSCRIPTION EN LIGNE ci-dessous.

INSCRIPTION EN LIGNE

Pour les demandes reçues après cette date, la prise en charge dès la rentrée n’est pas garantie.
Pour tout changement de situation ultérieur (déménagement, arrêt de scolarité, hospitalisation, stage…), merci d’informer dès que possible le Service de Gestion et de Ressources aux adresses suivantes :

mail : transport.individualise@doubs.fr

ou courrier postal : Département du Doubs – Direction des Routes, des Infrastructures et des Transports – Service de Gestion et de Ressources – 7, avenue de la Gare d’Eau – 25031 BESANCON Cedex

Pour plus d'informations, cliquez pour appeler le 03 81 25 84 12 

Les transports scolaires et de voyageurs transférés à la Région

Depuis le 1^er septembre 2017, la région Bourgogne-Franche-Comté est l’autorité administrative chargée des transports de voyageurs et des transports scolaires (exception faite des transports des élèves et étudiants en situation de handicap) en lieu et place des Départements. Cette modification n’entraîne aucun changement pour les élèves et leur famille, qu’il s’agisse de la prise en charge ou des conditions de transport.

Cliquez pour appeler le 03 63 64 21 80 ;
transports25@bourgognefranchecomte.fr

https://www.bourgognefranchecomte.fr/transports-scolaires-dans-le-doubs

ou http://viamobigo.fr/