icone

Annexe : Dépenses éligibles au titre de l'aide à l'habitat - thématique énergie

DEPENSES ELIGIBLES AU TITRE DU PROGRAMME
« AIDE A L'HABITAT - THEMATIQUE ENERGIE»

ANNEE 2012

Catégories de travaux

Caractéristiques techniques

Salle de bain / WC

Les travaux de création ou de rénovation doivent inclure la pose d'appareils hydro-économes :
- robinets pour lavabo avec régulateur de débit ≤ 2,5 litres/minute
- douchettes et robinets pour douche ou bain avec régulateur de débit ≤ 6 litres/minute
- chasse d'eau WC à double débit

Les travaux de remplacement à l'identique et la pose d'une baignoire sont non éligibles.

 

Chauffage et
eau chaude sanitaire

Les équipements suivants doivent satisfaire aux critères de performance du crédit d'impôt développement durable en vigueur :

  • Chaudières à condensation (gaz ou fioul)
  • Chaudières au bois : rendement énergétique ≥ 80 % (chargement manuel) ou ≥ 85 % (chargement automatique)
  • Poêles et foyer fermés au bois : rendement ≥ 70 % et concentration moyenne de monoxyde de
    carbone ≤ 0,3 % et indice de performance environnemental ≤ 2
  • Pompes à chaleur (PAC) géothermique ou air/eau : coefficient de performance (COP) ≥ 3,4
  • Equipements de raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou par une installation de cogénération
  • Chauffe-eau solaires disposant d'une certification CSTBat ou Solar Keymark ou équivalente
  • Chauffe-eau thermodynamiques : coefficient de performance (COP) ≥ 2,3 (ou 2,5 sur l’air extrait)

La pose d'un cumulus électrique ou d'un préparateur d'eau chaude sanitaire à gaz est éligible s’il est isolé.
Les travaux relatifs à la régulation du chauffage, à la distribution intérieure et à la mise en place de radiateurs ou de planchers chauffants sont éligibles.
La pose de radiateurs électriques n'est pas éligible, sauf contraintes techniques justifiées . Les PAC air/air ne sont pas éligibles.

 

Fenêtres, portes extérieures et volets

Matériels répondant aux critères de performance du crédit d'impôt développement durable en vigueur :

  • Fenêtres et portes-fenêtres : métalliques Uw ≤ 1,8  -  bois Uw ≤ 1,6  -  PVC Uw ≤ 1,4
  • Volets isolants : R ≥ 0,22 (ou volets bois)
  • Portes extérieures : Ud ≤ 1,7

Le changement des vitrages sans changement des menuiseries et le doublage des fenêtres existantes ne sont pas éligibles.

 

Ventilation

Ventilation mécanique contrôlée : VMC de type hygro B ou VMC double-flux avec récupérateur de chaleur de rendement ≥ 80 %.

 

Travaux d'isolation

Travaux d'isolation de l'enveloppe du bâtiment ou d'amélioration de l'isolation existante, qui répondent aux critères de performance du crédit d'impôt développement durable en vigueur :

  • Planchers de combles perdus : R ≥ 7
  • Rampants de toiture et plafonds de combles aménagés : R ≥ 6
  • Toitures-terrasses : R ≥ 4,5
  • Planchers bas sur sous-sol, sur vide sanitaire ou sur passage ouvert : R ≥ 3
  • Murs en façade ou en pignon (isolation par l'intérieur ou par l'extérieur) : R ≥ 3,7
  • Calorifugeage de tout ou partie d'une installation de production ou de distribution de chaleur ou d'eau chaude sanitaire : R ≥ 1,2

 

Toiture zinguerie

Travaux de reprise de charpente, de couverture et de zinguerie, associés obligatoirement à des travaux
d'isolation avec un coefficient R ≥ 6 (ou attestation d'isolation existante avec coefficient R≥6).

 

Travaux sur façades

Travaux associés obligatoirement à des travaux d'isolation par l'extérieur avec un coefficient R ≥ 3,7.

 

Electricité - Gaz

Travaux de mises aux normes, avec réalisation obligatoire d'un diagnostic préalable qui est éligible.

 

Assainissement et alimentation en eau potable

Travaux de premier raccordement au réseau collectif ou travaux de mise en conformité (si schéma
directeur d'assainissement existant).

 

Cloisonnement et menuiseries intérieures, revêtements de sol, peintures, papiers peints

Postes éligibles s'ils sont consécutifs et liés directement à des travaux éligibles référencés dans la présente fiche.

 

R (coefficient de résistance thermique d'une paroi opaque) est exprimé en mètres carrés degrés Kelvin par watt (m2.K/W). Plus la valeur de R est grande et plus le matériau est isolant.
Uw (coefficient de transmission thermique d'une paroi vitrée) est exprimé en watts par mètre carré degré Kelvin (W/m2.K). Plus la valeur de Uw est petite et plus la paroi vitrée est isolante.

Pour toute précision sur les critères d’éligibilité du crédit d’impôt développement durable, se reporter à l’article 18 bis de l’annexe 4 du Code général des impôts

Pour bénéficier des aides publiques (aides à l’amélioration de l’habitat, subventions ANAH, aides de solidarité écologique, primes énergies, crédit d’impôt développement durable…), les mentions suivantes doivent obligatoirement apparaitre sur les devis et les factures :

  1. Distinguer le matériel et la pose
  2. Quantités
  3. Prix unitaires
  4. Localisation des ouvrages, installations et équipements
  5. Date du devis (les devis doivent dater de moins de 6 mois pour le dépôt des dossiers de demande de subvention)
  6. Numéro d’immatriculation de l’entreprise (n° SIRET)
  7. Taux de TVA en vigueur
  8. Caractéristiques techniques :
  • Isolation des parois opaques (murs, planchers et toiture) : résistance thermique R en m2.K/W, nature et épaisseur du matériau, surface isolée, localisation intérieure ou extérieure, certification ACERMI éventuelle
  • Isolation des parois vitrées : nature des fenêtres et portes-fenêtres, coefficient de transmission thermique Uw ou Ud en W/m2.K, certification ACOTHERM éventuelle
  • Calorifugeage des distributions de chauffage hors volume chauffé et d’eau chaude sanitaire : résistance thermique R en m2.K/W
  • Ventilation : puissance maximale du ventilateur, rendement de l’échangeur pour les systèmes double-flux, certification CST BAT éventuelle
  • Chauffage et eau chaude sanitaire : puissance de l’appareil et chaudière à bois : norme respectée, rendement poêle ou foyer fermé : norme respectée, rendement, concentration moyenne de monoxyde de carbone, indice de performance environnemental pompe à chaleur et chauffe-eau thermodynamique : coefficient de performance (COP), certification Eurovent éventuelle chauffe-eau solaire individuel : surface des capteurs, taille du ballon, certification CSTBat, Solar Keymark ou équivalente

Les émetteurs seront dans ce cas obligatoirement de type radiant ou à inertie, avec régulation permettant une programmation horaire par émetteur