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Hébergement en foyer en milieu ouvert

Type(s) de public Personne handicapée Collectivité

Objectif de l’aide

Permettre l’accueil dans un Foyer en Milieu Ouvert (FMO) d’une personne adulte handicapée.

Critères d’attribution

> Être âgé d’au moins 16 ans et cesser de remplir les conditions exigées pour ouvrir droit aux allocations familiales.
> Être orienté par la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH).

Type d’aide

Prise en charge totale ou partielle des frais de soutien éducatif.

Conditions particulières d’attribution

L’établissement public ou privé doit être habilité à recevoir des bénéficiaires de l’aide sociale. Aucun recours ne peut être exercé sur la succession du bénéficiaire lorsque les héritiers sont le conjoint, les enfants, les parents, le légataire ou la personne qui a assumé de façon effective et constante la charge de la personne handicapée décédée. Il n’y a pas de recours sur donataire.

> Contact, information

Délégation à l'action sociale territoriale

Tél. 03 81 25 86 06