Le RSA, c'est quoi ?

Le RSA remplace le revenu minimum d’insertion (RMI), l’allocation de parent isolé (API) et les possibilités de cumul de ces allocations avec un emploi. Son premier versement interviendra le 6 juillet 2009. Décidé par l'Etat, mis en place et piloté par les Départements, le RSA est versé par la Caisse d’allocations familiales ou la Mutualité sociale agricole aux foyers les plus modestes.
Le RSA est également versé à des personnes qui travaillent déjà et dont les revenus sont faibles. Son montant dépend à la fois de la situation familiale et des revenus du travail.

Le RSA, pour qui ?

Les personnes de plus de 25 ans, ou celles de moins de 25 ans ayant un enfant né ou à naître :

• sans activité, notamment les anciens bénéficiaires du RMI ou de l’API. Ils bénéficient automatiquement du RSA sans effectuer de démarches particulières.
• exerçant ou reprenant une activité professionnelle. Ils peuvent ainsi cumuler revenus du travail et revenus issus de la solidarité. Le RSA est versé jusqu’à un certain niveau de ressources.

Le RSA, pour quel montant ?

Le RSA est calculé en fonction de la composition familiale du foyer et de ses ressources : revenus d’activités, autres ressources, prestations familiales…
Pour les anciens allocataires du RMI et de l’API qui n'exercent pas d'activités professionnelles, le montant du RSA est égal à l’allocation versée précédemment.
Le RSA est versé directement sur le compte du bénéficiaire par la CAF ou la MSA. Le montant décroît progressivement à mesure que les revenus du travail augmentent.

Quelles démarches ?

Pour les travailleurs à revenus modestes :

• Pour savoir si vous pouvez bénéficier du RSA : faites une simulation en ligne sur les sites rsa.gouv.fr ; www.caf.fr ou www.msa.fr ; ou appelez le numéro 3939* « Allo service public ».
• Pour déposer une demande RSA, merci de bien vouloir vous rendre sur l’une des cinq plates-formes d’instruction si vous êtes affiliés à la Caisse d’allocations familiales. Si vous relevez du régime agricole, vous devez contacter votre Caisse de mutualité sociale agricole.
• Votre Caisse d’allocations familiales ou votre Caisse de mutualité sociale agricole se chargera d’instruire votre demande RSA et d’effectuer le versement de votre allocation RSA sur votre compte bancaire ou postal.
  
  

> Contact, information

Direction de l’Insertion
Tél. 03 81 25 89 01