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Résorption de l’habitat indigne
Nos services
Habitat et logement
NATURE DE L’OPERATION :
Dans le cadre du Programme d’intérêt général (PIG) pour la « Résorption de l’habitat indigne », conduit par le cabinet d’étude « Urbam Conseil », le Département a ouvert, « l’aide individuelle à l’habitat » aux opérations de résorption de l’habitat indigne.
Dans la limite d’une aide de 5 000 € par bénéficiaire, ce dispositif s’adresse sous conditions de ressources aux propriétaires occupants sans condition d’âge, qui engagent une opération de réhabilitation de leur logement reconnu indigne.
CRITERES D’ATTRIBUTION :
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Périmètre d'intervention |
Tout le Département |
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Bénéficiaires |
Propriétaires occupants sans condition d’âge (revenus modestes) |
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Dépenses subventionnables |
Dépenses retenues par l’Anah relatives à des travaux d’amélioration des équipements, d’isolation et de rénovation du logement d’habitation (+ 15 ans) |
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Plancher de dépenses |
1 600 € |
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Plafond de dépenses TTC |
50 000 € |
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Taux de subvention |
10 % |
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Plafond de l'aide |
5 000 € |
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Frais de dossier pour « assistance à maître d’ouvrage » |
En cas de la mobilisation du programme Effilogis, prise en charge à hauteur de 150 € du coût d’un diagnostic énergétique restant à la charge des propriétaires, pour inciter ces derniers à la recherche d’une meilleure performance énergétique. |
PLAFONDS DE RESSOURCES (application du barème de l’ANAH - plafond de ressources « modeste »).
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Composition |
Revenu fiscal de référence impôt 2020 (revenus 2019) |
Composition |
Revenu fiscal de référence impôt 2020 (revenus 2019) |
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1 |
19 074 € |
4 |
39 192 € |
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2 |
27 896 € |
5 |
44 860€ |
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3 |
33 547 € |
par personne suppl. |
+ 5 651 € |
MODALITES PARTICULIERES :
- Le logement doit avoir plus de 15 ans à la date de dépôt du dossier,
- L’aide départementale est cumulable avec la prime ASE,
- L’aide départementale n’est pas cumulable avec l’aide consentie aux propriétaires occupants âgés de plus de 65 ans au titre de la thématique « Energie » (MDE).
SERVICE INSTRUCTEUR :
Direction du développement et de l’équilibre des territoires
Service Habitat et territoires - tél. 03.81.25.81.69