Objectif de l’aide

La loi du 13 août 2004 relatives aux libertés et responsabilités locales a confié aux Départements la responsabilité de l’élaboration d’un schéma de développement des enseignements artistiques (musiques, danses, théâtre) destinés à améliorer l’accès à ces enseignements artistiques.

Le Département dans le cadre de la révision du premier schéma datant de 2007, a fixé en 2013 des critères permettant de dégager trois types de dynamiques autour de trois types d’écoles de musiques :

• Les écoles à dimensions locales : école fonctionnant de manière classique par l’implication de bénévoles et de professeurs et ayant un rayonnement principalement communal.
• Les écoles structurantes de territoire : école émanant d’un regroupement d’écoles et/ou école ayant un financement significatif d’au moins une intercommunalité ou d’au moins 3 communes. Ecole ayant un nombre significatif d’élèves (au moins 90) et d’enseignements (au moins 12). Ces écoles ont un directeur en capacité de produire et mettre en œuvre un projet pédagogique d’envergure et de positionner l’école structurante comme un partenaire culturel pour le territoire.
• Les écoles en voie de structuration : classification intermédiaire créée afin de reconnaître l’effort de structuration des écoles

A partir de 2016,  le schéma a pour objectif de continuer à promouvoir un maillage territorial autour d’écoles d’enseignements artistiques structurantes porteuses de projets pédagogiques élaborés (favorisant notamment les pratiques collectives) et participant à l’animation culturelle de chaque territoire, tout en conservant les lieux initiaux d’enseignements  (réseau des écoles locales).

A moyen terme le Schéma départemental tiendra compte non seulement d’un travail mené avec les E.P.C.I, autour du futur Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (S.D.C.I.) du Doubs propice à d’éventuels regroupements d’écoles de musique en milieu rural, mais aussi de l’élaboration des nouveaux Contrats de Coopérations Culturelles de territoires (outil de coopération culturelle) prévus dans le projet départemental C@P 25.

Il existe déjà des collaborations dans la pratique et des volontés de structuration et de mutualisation des moyens entre certaines écoles.

Ce soutien participe pleinement au développement de l’accès à la culture pour tous et au développement des territoires. L’accompagnement des lieux d’enseignements artistiques doit permettre d’atteindre les trois grands objectifs de la politique culturelle départementale liant le développement culturel à la réussite éducative, l’inclusion sociale et l’attractivité des territoires.

Le Département accompagne 46 écoles de musiques et 3 conservatoires (CRR, CRD, CRC) : VOIR CARTE

Critères d’éligibilité/ d’analyse

Les critères généraux :

• avoir au moins 20 élèves de moins de 25 ans
• dispenser au moins 3 enseignements (hors éveil musical et solfège)
• percevoir au moins une aide financière d’une autre collectivité territoriale
• adéquation des activités à l’objet de la structure
• vitalité de l’association : rapports d’activités, moyens techniques, ressource humaine (nombre, formation, statut…), dynamique financière, évolution des budgets, tarification, adhésion à une convention collective…
  
  

Les écoles de musiques

Les critères principaux pris en compte sont :

• les effectifs d’élèves inscrits
• le nombre d’enseignements proposés
• la présence du financement d’une ou d’autres collectivités locales
• la présence obligatoire d’un directeur ou d’un coordonnateur salarié, pour les écoles en voie de structuration et les écoles structurantes.

Le mode de calcul, suivant les 3 types d’écoles concerne :

• les effectifs (forfait/élève ou forfait/tranche d’élèves, toujours pour les moins de 25 ans)
• la masse salariale des heures de direction ou/et des enseignants (prime forfaitaire en % avec divers plafonds)
• la formation des professeurs (prime forfaitaire si un plan individuel ou un plan général est présenté par l’école) pour les écoles structurante
  
  

Les Conservatoires

Depuis plusieurs années le Département subventionne les 3 Conservatoires au titre de l'aide à l'enseignement musical :

• le conservatoire à rayonnement communal (Pontarlier)
• le conservatoire à rayonnement départemental (Montbéliard – PMA)
• le conservatoire à rayonnement régional (Besançon – CABG)

Par conventionnement, le Département formalise un partenariat pour des actions répondant à des attentes en matière d’enseignements, d’accessibilité au plus grand nombre, d'animations et d'aménagement du territoire.

PROCEDURE D’INSTRUCTION DES DOSSIERS

Dossiers mis en ligne sur Doubs.fr

Accusé de réception du dossier > Instruction par  le service de la culture > Création d’une fiche analyse > Passage en Commission organique > Passage en Commission Permanente > Notification

Service instructeur

Direction de la jeunesse, des sports et de la culture – Service Sport, Culture et Éducation Populaire

Alix Pirolley
Tel : 03 81 25 96 31
Mail : sport.culture.educpop@doubs.fr