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SUIVI ET ANIMATION D'OPAH

Type(s) de public Collectivité Nos services Habitat et logement
Les collectivités

Objectif de l’aide :

Après achèvement de la phase d'étude, le Département s'engage aux côtés des communes qui adhérent à la phase opérationnelle de l'OPAH. L'aide départementale complète ainsi celle de l'Etat afin d'éviter une charge importante aux collectivités adhérentes.

Critères d’attribution :

Périmètre d'intervention

Hors communes > à10 000 H.
ou groupement comportant une commune > à 10 000 H

Dépenses subventionnables

Coût hors taxe de la mission de suivi et d'animation de l'OPAH réalisable sur une période maximale de cinq ans.

Plafond de dépenses

néant

Taux de subvention

15 % par an

observations :

Le volet thématique « Energie » des OPAH peut être traité dans le cadre d’OPAH « Effilogis »  en collaboration avec la Région Franche-Comté et l’ADEME.

Cette mission d’accompagnement énergétique liée à une OPAH « Energie » comporte les objectifs suivants :

  - informer de manière objective et personnalisée les maîtres d’ouvrage,

  - communiquer aux propriétaires, les possibilités d'aides financières mises en place pour la réalisation de ce type de travaux,

  - réaliser des logements économes en charges énergétiques, offrant un confort satisfaisant au niveau du chauffage et de la production d’eau chaude, et intégrant les énergies renouvelables

SERVICE INSTRUCTEUR :

Direction du développement et de l’appui aux territoires

Service Habitat et Logement - tél. 03.81.25.81.69