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Demande de subvention INTEMPERIES EXCEPTIONNELLES 2018

Type(s) de public Collectivité Nos services Les collectivités

En janvier et février dernier, le Doubs a été frappé par des intempéries exceptionnelles qui ont provoqué des dégâts dans un nombre significatif de communes.

Le Département entend faire preuve de solidarité avec les collectivités sinistrées au niveau de leur patrimoine non assurable et a décidé de mettre en place d’un dispositif d’aide exceptionnel, doté d’une enveloppe financière de 250 000 €.

Celui-ci est ouvert aux collectivités de moins de 10 000 habitants pour la réparation de ces dommages à l’exception des dépenses de déblaiement des voiries communales et rurales, des espaces boisés ainsi que des cours d’eau, des dépenses de personnel, et des travaux réalisés en régie.

D’éventuels travaux préventifs destinés à limiter ou empêcher de nouvelles dégradations sur les chaussées ou les réseaux peuvent également être éligibles.

Afin de faciliter l’instruction de votre demande, il convient de compléter le formulaire spécifique situé ci-dessus. 

Formulaire(s) de demande ou document(s)

Formulaire de subvention INTEMPERIES EXCEPTIONNELLES 2018