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Partenariat social - dossiers de demande de subvention au titre de l’année 2017

Type(s) de public Association Nos services Solidarités humaines

Dossier à retourner avant le 31 MARS 2017


Selon les modalités suivantes :

† 1 exemplaire du présent dossier accompagné des pièces jointes dûment complétées à renvoyer à l’adresse mail suivante : pdi.insertion@doubs.fr  (format word à respecter)
Téléphone du service : 03 81 25 86 34
et
† 1 exemplaire en version papier, dûment signé, à renvoyer à
Département du Doubs
Direction de l’insertion
18 rue de la Préfecture
25031 BESANCON CEDEX
    

Avec les pièces suivantes :
•    Pour une première demande
Vos statuts déposés ou approuvés, en un seul exemplaire, ainsi qu'un récépissé de déclaration en Préfecture.

  1. Votre demande de subvention est inférieure à 23 000 euros
    Vous n’avez pas à fournir d’autres documents, il vous suffit de remplir le dossier et de l’envoyer à l’organisme dont vous sollicitez l’aide.
  2. Au-delà de 23 000 euros
    Vous devrez fournir les justificatifs suivants :
    - les comptes annuels approuvés de l'année N – 1 (compte de résultat et bilan) ;
    - le rapport d’activité de l'année N – 1.

Quel que soit le montant sollicité, un organigramme précis de votre structure.

•    Pour un renouvellement, quel que soit le montant demandé

  • un exemplaire des statuts déposés ou approuvés de l’association, seulement s’ils ont été modifiés  depuis le dépôt d’une demande initiale ;
  • un organigramme actualisé de votre structure en cas de changement
  • le justificatif des dépenses de l'année N – 1 liées à la subvention dont vous demandez le renouvellement;
  • un budget prévisionnel
  • les comptes annuels approuvés de l'année précédente (compte de résultat et bilan), à transmettre avant le 30 juin 2016.
  • le rapport d’activité de l'année N – 1.