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SOLIDARITES HUMAINES – dossier de demande de subvention au titre de l’année 2019

Type(s) de public Association Nos services Les services qui concernent les associations

Autonomie des personnes âgées et handicapées, prévention et protection de l’enfance, insertion et accompagnement social

Le Département du Doubs soutient les associations œuvrant en direction des publics relevant du champ des solidarités humaines : autonomie des personnes âgées et handicapées, prévention et protection de l’enfance, insertion et accompagnement social.

Formulaires de demande ou documents :

Dossier de demande de subvention (CERFA 12156) :

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_12156.do

Notice d’accompagnement à la demande de subvention :

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=51781&cerfaFormulaire=12156

Pour toute information utile pour les associations :

https://www.service-public.fr/associations

Renseignements et dépôt des dossiers :

Autonomie des personnes âgées et handicapées : DA@doubs.fr

Prévention et protection de l’enfance : DEF@doubs.fr

Insertion, aide alimentaire, accompagnement social : DASLI@doubs.fr

Dossier à retourner avant le 31 décembre 2018

Selon les modalités suivantes :

Conditions de recevabilité :

La présente procédure est prévue pour les demandes de subvention de fonctionnement en vue du financement de projets spécifiques ou du fonctionnement global de l’association. Les demandes de subvention d’investissement sont exclues de ce dispositif.

Date de dépôt de la demande :

La date limite de dépôt de la demande de subvention est fixée au 31 décembre 2018.

Les dossiers reçus au-delà de cette date feront l’objet d’un examen complémentaire et dérogatoire, en fonction des crédits encore disponibles.

Les pièces justificatives à joindre :

  • Relevé d’identité bancaire RIB (en cas de première demande ou de modification)
  • Dernier bilan comptable disponible
  • Dernier compte de résultats disponible
  • Dernier rapport d’activité

Dépôt de la demande :

Votre dossier de demande de subvention est à transmettre par voie dématérialisée.

Merci d’utiliser les adresses suivantes, selon que votre action s’inscrive dans le cadre de la politique :

  • autonomie des personnes âgées et handicapées : DA@doubs.fr
  • prévention et protection de l’enfance : DEF@doubs.fr
  • insertion, aide alimentaire et accompagnement social : DASLI@doubs.fr

Vous pouvez également le transmettre par voie postale à l’adresse suivante :

Madame la Présidente - Département du Doubs - 7 avenue de la Gare d’Eau - 25 031 Besançon Cedex