Depuis le 1^er août 2017, suite à la parution du décret du 5/5/2017, le Département doit mettre à la disposition du public les données essentielles des conventions de subvention signées avec les organismes privés lorsque le montant de la subvention est égal ou supérieur à 23 000 €.

Vous trouverez ci-dessous le document recensant l’ensemble des éléments prévus et au format demandé par l’arrêté du 17 novembre 2017

Lien vers les données

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