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Schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité des services au public du Doubs (SDAASP)

        Préfecture du Doubs

L’article 98 de la loi NOTRe (nouvelle organisation territoriale de la République) du 7 août 2015 prescrit l’élaboration d’un schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité des services au public  (SDAASP) copiloté par l’État et le Département et auquel les EPCI sont associés.

Adopté pour une durée de six ans, ce schéma a pour objet d'assurer à l'ensemble des habitants un accès simplifié aux services indispensables à la qualité de la vie dans les territoires et de réduire les déséquilibres territoriaux.

Concrètement, il s’agit de s’assurer de la meilleure adéquation entre les besoins de la population et l’offre de services existante, en matière de transports, d’accès aux nouvelles technologies de l’information et de la communication, d’offre de soins, de services sociaux, de services du quotidien ou ponctuels, d’éducation...

Ce schéma prendra en compte à la fois les services publics (démarches administratives, crèches, maisons de services au public, La Poste, Pôle emploi…), certains services mar-chands (commerces, distributeurs de billets, stations-service…) et non-marchands délivrés par des acteurs locaux.
Il renforcera l'offre de services dans les zones identifiées comme présentant un déficit  et favorisera la mutualisation de moyens entre opérateurs.

Permettre à chaque habitant du Doubs d’accéder à une offre de services de base nécessaire à sa vie quotidienne est un objectif de l’État et du projet départemental C@P25 du Département.

Les étapes suivantes du SDAASP 

  • décembre 2016 : entretiens avec les opérateurs, enquête auprès de la population
  • janvier 2017 : présentation du diagnostic
  • printemps 2017 : travail sur le plan d’actions avec les EPCI et les opérateurs,
  • juin 2017 : présentation du plan d’actions par territoire,
  • septembre 2017 : présentation du projet de SDAASP,
  • automne 2017 : sollicitation officielle de l’avis des EPCI, de la Région et de la CTAP,
  • décembre 2017 : approbation du SDAASP par le Département et prise d’un arrêté par le
    Préfet.

 

Enquêtes auprès des habitants du Doubs du 1er au 15 décembre

Le 8 septembre dernier, Raphaël BARTOLT, préfet du Doubs et Christine BOUQUIN, présidente du Conseil départemental, ont convenu de la démarche à mener sous maîtrise d’ouvrage du Département pour élaborer ce schéma.

La première étape consiste à réaliser un diagnostic territorial permettant de recenser l’offre existante, les besoins exprimés par les habitants et d’identifier les zones où l’offre de service devra être renforcée.
Pour cela une large consultation de la population, des usagers, des élus et des opérateurs de services publics et privés a été menée dès le 1er décembre 2016.

Un questionnaire a donc été proposé à tous ceux qui souhaitait s’exprimer sur leur vision et sur leurs attentes en matière de présence et d’accessibilité de l’offre de services au public.

Près de 800 questionnaires ont été récoltés. Le Département du Doubs remercie l'ensemble des contributeurs.