Schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité des services au public du Doubs (SDAASP)

        Préfecture du Doubs

L’article 98 de la loi NOTRe (nouvelle organisation territoriale de la République) du 7 août 2015 prescrit l’élaboration d’un schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité des services au public  (SDAASP) copiloté par l’État et le Département et auquel les EPCI sont associés.

Adopté pour une durée de six ans, ce schéma a pour objet d'assurer à l'ensemble des habitants un accès simplifié aux services indispensables à la qualité de la vie dans les territoires et de réduire les déséquilibres territoriaux.

Concrètement, il s’agit de s’assurer de la meilleure adéquation entre les besoins de la population et l’offre de services existante, en matière de transports, d’accès aux nouvelles technologies de l’information et de la communication, d’offre de soins, de services sociaux, de services du quotidien ou ponctuels, d’éducation...

Ce schéma prendra en compte à la fois les services publics (démarches administratives, crèches, maisons de services au public, La Poste, Pôle emploi…), certains services mar-chands (commerces, distributeurs de billets, stations-service…) et non-marchands délivrés par des acteurs locaux.
Il renforcera l'offre de services dans les zones identifiées comme présentant un déficit  et favorisera la mutualisation de moyens entre opérateurs.

Permettre à chaque habitant du Doubs d’accéder à une offre de services de base nécessaire à sa vie quotidienne est un objectif de l’État et du projet départemental C@P25 du Département.

Les étapes suivantes du SDAASP 

  • décembre 2016 : entretiens avec les opérateurs, enquête auprès de la population
  • janvier 2017 : présentation du diagnostic
  • printemps 2017 : travail sur le plan d’actions avec les EPCI et les opérateurs,
  • juin 2017 : présentation du plan d’actions par territoire,
  • septembre 2017 : présentation du projet de SDAASP,
  • automne 2017 : sollicitation officielle de l’avis des EPCI, de la Région et de la CTAP,
  • décembre 2017 : approbation du SDAASP par le Département et prise d’un arrêté par le
    Préfet.

 

Des services partout pour tous

Merci aux quelque 800 personnes qui ont répondu sur Internet et par courrier au questionnaire proposé par le Département et la Préfecture ! Leurs réponses ont enrichi l’élaboration du Schéma départemental de l’accessibilité des services au public (SDAASP). Désormais le document est en consultation auprès des collectivités et institutions pour être parachevé.


Comment renforcer l’attractivité des territoires, notamment ruraux, et assurer à leurs populations un accès équitable aux services qu’ils soient publics et marchands ? En agissant localement de façon concertée, ont répondu la Préfecture et le Département du Doubs qui ont piloté l’élaboration du Schéma départemental de l’accessibilité des services au public (SDAASP). Cet état des lieux a été établi avec le concours d’élus, d’associations et d’institutions. La population a été consultée via Internet : plus de 800 réponses ont été recueillies.


Consultations et concertation ont permis de dégager 25 actions prioritaires, très concrètes, comme l’extension des prestations proposées dans les Maisons des services au public, l’amélioration de l’offre de garde des jeunes enfants,  le développement de la télémédecine, la formation numérique des travailleurs sociaux, la création de nouveaux réseaux de transports à la demande…
Le projet global du SDAASP a été présenté le 7 septembre au comité de pilotage et paraphé par Christine Bouquin, présidente du Département, et Raphaël Bartolt, préfet du Doubs. Après consultations de diverses institutions et collectivités pendant l’automne, le document sera soumis à Assemblée départementale, le 19 décembre 2017, en vue de son adoption définitive.